Le pro­jet de loi qui in­quiète les as­so­cia­tions

Le gou­ver­ne­ment veut al­lé­ger les obli­ga­tions sur les pu­bli­ci­tés des cré­dits à la consom­ma­tion. Les as­so­cia­tions de consom­ma­teurs sont vent de­bout.

Le Parisien (Essonne) - - LA UNE - PAR BORIS CASSEL @Bo­risCas­sel

« UN COUP DE RA­BOT sur une avan­cée en ma­tière de dé­fense des consom­ma­teurs » pour l’UFC-Que choi­sir, « une li­bé­ra­li­sa­tion mor­ti­fère pour les mé­nages les plus fra­giles », se­lon l’As­so­cia­tion fran­çaise des usa­gers des banques (Afub)… Les as­so­cia­tions de consom­ma­teurs ful­minent contre un pro­jet de loi en cours de na­vette entre le Sé­nat et l’As­sem­blée na­tio­nale. Mo­tif de leur co­lère : der­rière un in­ti­tu­lé tech­nique, ce pro­jet de loi « por­tant sup­pres­sion de sur­trans­po­si­tions de di­rec­tives eu­ro­péennes » re­vient, no­tam­ment, sur une par­tie de la loi La­garde de 2010 pro­té­geant les Français du su­ren­det­te­ment.

Deux dis­po­si­tions sont par­ti­cu­liè­re­ment dans le col­li­ma­teur des as­so­cia­tions. La pre­mière touche à la pu­bli­ci­té des cré­dits à la consom­ma­tion (prêts per­son­nels, re­nou­ve­lables, etc.). Le pro­jet sup­prime le gros en­cart qui de­vait fi­gu­rer sur les pu­bli­ci­tés adres­sées aux consom­ma­teurs par cour­rier, mail ou pros­pec­tus. En­cart qui lis­tait pour­tant clai­re­ment les condi­tions d’em­prunt : le taux réel­le­ment payé par le fu­tur em­prun­teur ain­si que le coût du cré­dit.

Autre me­sure contes­tée, les pubs lais­se­ront moins de place à l’aver­tis­se­ment lé­gal qui in­dique : « Un cré­dit vous en­gage et doit être rem­bour­sé. Vé­ri­fiez vos ca­pa­ci­tés de rem­bour­se­ment avant de vous en­ga­ger. » Ces men­tions se­ront écrites en plus petits ca­rac­tères. « Il s’agis­sait pour­tant de sen­si­bi­li­ser l’usa­ger, de l’aler­ter sur les dan­gers, avant la si­gna­ture du contrat, à l’ins­tar du Fu­mer tue sur les pa­quets de ci­ga­rettes », pré­cise Serge Maître, de l’Afub.

Certes, les sé­na­teurs ont sup­pri­mé ces deux me­sures du pro­jet de loi mais, se­lon plu­sieurs sources, elles de­vraient être lo­gi­que­ment ré­in­tro­duites à l’As­sem­blée na­tio­nale par le gou­ver­ne­ment.

« On ne peut être qu’ex­trê­me­ment per­plexe », s’alarme Matthieu Ro­bin, spé­cia­liste des ques­tions ban­caires à l’UFCQue choi­sir. Pour­quoi, s’in­ter­roge-t-il, sup­pri­mer des me­sures des­ti­nées à com­battre le su­ren­det­te­ment. D’au­tant que ces me­sures ont connu un cer­tain suc­cès puisque le nombre de dos­siers de su­ren­det­te­ment est tom­bé de 232 500 en 2010 à 181 000 en 2017.

« Ce­la ne chan­ge­ra rien à la lutte contre le su­ren­det­te­ment à la­quelle nous sommes at­ta­chés », ré­torque-t-on dans l’en­tou­rage de Nathalie Loi­seau, la mi­nistre des Af­faires eu­ro­péennes en charge de ce pro­jet de loi qui vise à adap­ter le droit français aux règles de l’Union eu­ro­péenne. « On ne cherche pas à li­bé­ra­li­ser à tout crin mais à sup­pri­mer des règles in­utiles, comme la ré­pé­ti­tion d’in­for­ma­tions sur les pu­bli­ci­tés. » Et de rap­pe­ler que ce texte doit aus­si amé­lio­rer la com­pé­ti­ti­vi­té des en­tre­prises fran­çaises et les dé­les­ter du poids de lois al­lant trop loin par rap­port aux di­rec­tives eu­ro­péennes.

Dé­jà, l’As­so­cia­tion fran­çaise des so­cié­tés fi­nan­cières (ASF) se fé­li­cite d’évo­lu­tions lé­gis­la­tives « bien­ve­nues car ces contraintes ren­daient très com­pli­quée la concep­tion de pu­bli­ci­tés li­sibles ». De là à voir dans ces évo­lu­tions l’oeuvre du lob­by des so­cié­tés de cré­dits à la consom­ma­tion, il n’y a qu’un pas. « C’est tout l’in­verse », jure-t-on dans l’en­tou­rage de Nathalie Loi­seau, où l’on ex­plique que ce toi­let­tage du droit s’est ap­puyé sur le tra­vail de plu­sieurs ad­mi­nis­tra­tions fran­çaises.

Le pro­jet sup­prime le gros en­cart fi­gu­rant sur les pu­bli­ci­tés qui liste clai­re­ment les condi­tions d’em­prunt.

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