Le doyen des députés au tribunal
Bernard Brochand, 80 ans, doit comparaître aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir omis de déclarer un compte en Suisse et pour blanchiment de fraude fiscale.
LES FAITS « portent gravement atteinte au principe de l’égalité des citoyens et à l’ordre public économique ». Bernard Brochand, 80 ans, député (LR) des Alpes-Maritimes et ex-maire de Cannes, doit être jugé aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris pour ne pas avoir mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale. Tel en a décidé un juge, et ceci à l’encontre du parquet de Paris qui, après enquête, proposait une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200 000 €, dans le cadre de ce qu’on appelle dans le jargon judiciaire une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ».
Autrement dit, un « plaidercoupable », procédure simplifiée, sans débat contradictoire et plus discrète, pour laquelle optent régulièrement les élus en indélicatesse avec la justice. Mais, fait rarissime, le juge a refusé d’homologuer la condamnation du doyen de l’Assemblée nationale, considérant la peine « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur, […] représentant de la Nation ». Le parlementaire a engagé un recours contre ce refus d’homologation.
IL ENCOURT L’INÉLIGIBILITÉ
Reste désormais à savoir si les juges du siège seront moins ou plus sévères que le parquet. L’élu encourt possiblement l’inéligibilité, une peine couperet, que le parquet n’avait pas proposée. Le parlementaire, tenu comme tous les élus de déclarer son patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avait omis en 2013 de mentionner un compte en Suisse détenu depuis 1976 et crédité de 1 M€.
« Il ne s’agit pas d’évasion fiscale, mais de salaires versés à l’époque par son ancienne entreprise selon un système de rémunération international et déclarés au fisc, relève Me Antoine Vey, l’avocat du parlementaire. Le compte fonctionnait en vase clos jusqu’au rapatriement volontaire de celui-ci. » Selon lui, le blanchiment de fraude fiscale découlerait paradoxalement de la régularisation par son client de ce compte au fisc et ne porterait que sur les intérêts perçus sur les sommes. Selon nos informations, Bernard Brochand aurait réglé 216 000 € de pénalité fiscale au fisc.
Bernard Brochand avait omis en 2013 de déclarer un compte qu’il détient en Suisse depuis 1976 et crédité de 1 M€.