Etat vend 40 000 lo­ge­ments HLM

Chaque an­née, 8 000 lo­ge­ments du parc so­cial sont ven­dus, un chiffre que le gou­ver­ne­ment veut mul­ti­plier par 5. Une me­sure qui sus­cite des in­quié­tudes chez les ac­teurs du sec­teur.

Le Parisien (Hauts de Seine) - - ÉCONOMIE - PAR ODILE PLICHON

AI­DER LES MÉ­NAGES qui le sou­haitent à se por­ter ac­qué­reurs d’un lo­ge­ment so­cial est l’une des dis­po­si­tions phares de la loi Elan, qui ar­rive en dis­cus­sion le 30 mai à l’As­sem­blée na­tio­nale. L’ob­jec­tif est double : per­mettre à cer­tains lo­ca­taires d’ac­cé­der à la propriété tout en dé­ga­geant des marges fi­nan­cières pour construire de nou­veaux lo­ge­ments.

« Chaque lo­ge­ment ven­du per­met­tra d’en bâ­tir de deux à trois, ar­gu­mente Jacques Mé­zard, le mi­nistre de la Co­hé­sion des ter­ri­toires char­gé de ce pro­jet de loi. Fa­vo­ri­ser la vente des HLM per­met­tra sur­tout de sta­bi­li­ser les classes moyennes dans cer­tains quar­tiers pour plus de mixi­té so­ciale. »

Le sou­hait d’ai­der les or­ga­nismes HLM à re­cons­ti­tuer leur tré­so­re­rie, après le coup de ra­bot de la baisse des loyers qui coû­te­ra 1,3 Md€ en an­née pleine aux bailleurs so­ciaux, n’est, sans doute, pas non plus étran­ger à cette me­sure.

L’ar­ticle 29 de la loi Elan am­bi­tionne donc de do­per un mou­ve­ment qui existe dé­jà, mais à vi­tesse ré­duite : sur les quelque 100 000 HLM mises en vente chaque an­née, seules en­vi­ron 8 000 (8 800 en 2017) sont ef­fec­ti­ve­ment ven­dues. « Et seules 40 %, soit en­vi­ron 3 000, ont été ven­dues à leurs lo­ca­taires, pointe Ma­rianne Louis de l’Union so­ciale pour l’ha­bi­tat (USH). Il s’agit pour beau­coup de pa­villons si­tués en pro­vince. »

Le gou­ver­ne­ment veut pas­ser à 40 000 PLAI (lo­ge­ments at­tri­bués à des per­sonnes en grande pré­ca­ri­té) ven­dus par an. « Nous avons élar­gi les bé­né­fi­ciaires po­ten­tiels », ex­plique-t-on au mi­nis­tère. Ac­tuel­le­ment, le bailleur doit pro­po­ser en prio­ri­té le lo­ge­ment à vendre à son oc­cu­pant, puis aux autres lo­ca­taires. Avec la loi Elan, si l’oc­cu­pant ne veut pas ache­ter, le lo­ge­ment pour­ra être pro­po­sé à l’en­semble des lo­ca­taires so­ciaux du dé­par­te­ment.

Par ailleurs, sa­chant que toute com­mune doit res­pec­ter un taux de 25 % de lo­ge­ments so­ciaux im­po­sé par la loi SRU, le pro­jet de loi Elan pro­pose (pour ne pas mettre les mu­ni­ci­pa­li­tés en porte-à-faux par rap­port aux quo­tas de HLM) de faire pas­ser de cinq à dix ans le temps du­rant le­quel un lo­ge­ment, même ven­du et quel que soit l’ac­qué­reur, res­te­ra comp­ta­bi­li­sé dans le parc so­cial de la com­mune.

Si l’idée de dé­part semble gé­né­reuse, elle sus­cite néan­moins une salve de cri­tiques. « Même les com­munes ayant dé­jà moins de 25 % de lo­ge­ments HLM au­ront le droit d’en vendre, c’est un mau­vais coup por­té à la loi SRU », re­grette Jean-Yves Ma­no, le pré­sident de l’as­so­cia­tion de consom­ma­teurs CLCV, qui re­doute la spé­cu­la­tion im­mo­bi­lière. « Dans les zones ten­dues et chères, les lo­ca­taires ne pourront pas ache­ter. Qui se­ront les pro­chains pro­prié­taires ? Rien n’in­ter­dit que ce soit un in­ves­tis­seur », s’alarme Ma­rianne Louis. D’au­tant que le nou­veau pro­prié­taire pour­ra re­vendre son bien sur le mar­ché libre. « Tout lo­ge­ment ven­du se­ra per­du pour le parc so­cial », as­sène Jean-Yves Ma­no.

La prin­ci­pale in­quié­tude reste la ca­pa­ci­té des co­pro­prié­taires à fi­nan­cer de lourds tra­vaux de ré­no­va­tion (lire ci-des­sous). « Les coûts d’en­tre­tien de ces en­sembles sont faramineux », dit JeanYves Ma­no. « Les per­sonnes sé­lec­tion­nées de­vront pré­sen­ter de vé­ri­tables ga­ran­ties fi­nan­cières », in­siste-t-on au mi­nis­tère.

DES AS­SO­CIA­TIONS S’IN­QUIÈTENT DU RISQUE DE SPÉ­CU­LA­TION IM­MO­BI­LIÈRE

LES COÛTS D’EN­TRE­TIEN DE CES EN­SEMBLES SONT FARAMINEUX JEAN-YVES MA­NO, PRÉ­SIDENT DE L’AS­SO­CIA­TION CLCV

Vendre da­van­tage de HLM à des lo­ca­taires est l’un des ob­jec­tifs du pro­jet de loi Elan.

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