« Le lo­ge­ment ne doit plus être une ga­lère »

Ju­lien De­nor­man­die, se­cré­taire d’Etat au­près du mi­nistre de la Co­hé­sion des ter­ri­toires

Le Parisien (Hauts de Seine) - - ÉCONOMIE - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR SÉ­VE­RINE CAZES ET ODILE PLICHON

DÉ­PU­TÉS et sé­na­teurs se sont mis d’ac­cord hier sur la loi lo­ge­ment de 2018, ou loi Elan « por­tant évo­lu­tion du lo­ge­ment, de l’amé­na­ge­ment et du nu­mé­rique ». Le se­cré­taire d’Etat au Lo­ge­ment, Ju­lien De­nor­man­die, nous pré­sente les prin­ci­paux chan­ge­ments que va ap­por­ter ce texte.

Quelle est la phi­lo­so­phie gé­né­rale de la loi Elan ?

JU­LIEN DE­NOR­MAN­DIE. Pour une fois, c’est une loi qui n’est ni an­ti­pro­prié­taires ni an­ti­lo­ca­taires, et qui n’im­pose au­cune nou­velle contrainte. Elle a un but unique : faire en sorte que le lo­ge­ment ne soit plus une ga­lère pour les Fran­çais. Pour ce­la, il faut pre­miè­re­ment fa­ci­li­ter l’acte de construc­tion. Nous al­lons ar­ra­cher une page sur cinq du Code de la construc­tion. Exemple, la taille des boîtes aux lettres des par­ti­cu­liers est fixée par la norme pos­tale (NDLR : pour les lo­ge­ments construits après 1979). Or, elles sont trop pe­tites pour les co­lis et trop grosses pour les lettres. C’est le fu­tur « per­mis d’in­no­ver ». Le deuxième im­pé­ra­tif de la loi est de pro­té­ger nos conci­toyens les plus fra­giles.

Vous pen­sez aux lo­ca­taires vic­times des mar­chands de som­meil ?

Oui, nous al­lons lut­ter contre ces tra­fi­quants de mi­sère en les frap­pant très fort au porte-mon­naie : confis­ca­tion des in­dem­ni­tés ob­te­nues en cas d’ex­pro­pria­tion, in­ter­dic­tion d’ac­qué­rir un nou­veau bien pen­dant dix ans, etc. Les syn­dics de co­pro­prié­té et les agences im­mo­bi­lières au­ront dé­sor­mais une obli­ga­tion lé­gale de les dé­non­cer.

Que pré­voyez-vous pour les per­sonnes han­di­ca­pées ?

Huit per­sonnes han­di­ca­pées sur dix le sont suite à un ac­ci­dent de la vie. Il faut donc que les lo­ge­ments soient fa­ci­le­ment adap­tables si ce­la se pro­duit. Nous avons tra­vaillé avec les as­so­cia­tions qui ré­clament une so­cié­té plus « in­clu­sive ». 100 % des lo­ge­ments neufs se­ront « évo­lu­tifs », dont 20 %, dès la construc­tion, se­ront ac­ces­sibles aux per­sonnes han­di­ca­pées. En­fin 30 000 lo­ge­ments an­ciens se­ront trans­for­més et ren­dus ac­ces­sibles chaque an­née.

Et les étu­diants ?

Tous pour­ront bé­né­fi­cier de la ga­ran­tie Vi­sale. Gra­tuite, elle leur per­met de ne plus de­man­der de cau­tion à leurs pa­rents. Ils pour­ront aus­si, comme les sai­son­niers ou les per­sonnes en mo­bi­li­té pro­fes­sion­nelle, bé­né­fi­cier du « bail mo­bi­li­té », d’une du­rée d’un à dix mois, sans dé­pôt de ga­ran­tie, qui fonc­tionne avec la ga­ran­tie Vi­sale.

Vous vou­lez mettre en vente 40 000 lo­ge­ments HLM. Une me­sure po­lé­mique…

Chaque lo­ge­ment ven­du per­met de construire 2 à 3 lo­ge­ments sup­plé­men­taires. Huit mille HLM sont ven­dus chaque an­née, notre but est d’en vendre 40 000, soit 1 % du parc so­cial. Au­jourd’hui, deux mil­lions de per­sonnes sont en at­tente d’un lo­ge­ment so­cial. Et par, ailleurs, de nom­breux Fran­çais, no­tam­ment les lo­ca­taires du parc so­cial, veulent de­ve­nir pro­prié­taires. Nous al­lons les y ai­der.

Chaque ap­par­te­ment ven­du res­te­ra dix ans dans les sta­tis­tiques de lo­ge­ments so­ciaux. N’est-ce pas un mau­vais coup por­té à la loi SRU, qui oblige les com­munes à avoir 25 % de lo­ge­ments so­ciaux ?

Non, car je suis vis­cé­ra­le­ment at­ta­ché à cette loi SRU : la loi Elan n’y ap­porte que des adap­ta­tions mi­neures et fa­ci­lite la construc­tion de lo­ge­ments so­ciaux.

Le sys­tème d’at­tri­bu­tion d’un lo­ge­ment so­cial va-t-il chan­ger ?

Nous al­lons fa­ci­li­ter la mo­bi­li­té au sein du parc. Tous les trois ans, les com­mis­sions d’at­tri­bu­tion re­gar­de­ront si la taille du lo­ge­ment est adap­tée aux be­soins de tel ou tel lo­ca­taire, et lui pro­po­se­ront le cas échéant un chan­ge­ment si le lo­ca­taire est vo­lon­taire.

Avez-vous dur­ci les sanc­tions contre les plates-formes comme Airbnb ?

Oui, les amendes contre les par­ti­cu­liers pour­ront al­ler de 5 000 à 10 000 € ; celles contre les pla­tes­formes de 12 500 à 50 000 €. Au­jourd’hui, cer­tains achètent des ap­par­te­ments pour les louer en Airbnb toute l’an­née. Notre loi vise à sanc­tion­ner ces abus qui conduisent à en­le­ver des lo­ge­ments de la lo­ca­tion clas­sique.

« NOUS AL­LONS FA­CI­LI­TER LA MO­BI­LI­TÉ AU SEIN DU PARC DE LO­GE­MENTS SO­CIAUX » Pa­ris, hier. Ju­lien De­nor­man­die es­time que la loi Elan n’est « ni an­ti­pro­prié­taires ni an­ti­lo­ca­taires ».

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