Abri­tel, Airbnb : les dé­pu­tés veulent dur­cir les sanc­tions

Le Parisien (Hauts de Seine) - - VIE QUOTIDIENNE -

L’As­sem­blée a adop­té il y a quelques jours un amen­de­ment ren­for­çant les sanc­tions dé­jà pré­vues par la loi Elan (Evo­lu­tion du lo­ge­ment, de l’amé­na­ge­ment et du nu­mé­rique) contre les plates-formes de lo­ca­tion tou­ris­tique de type Airbnb ou Abri­tel, et les pro­prié­taires loueurs ne res­pec­tant pas leurs obli­ga­tions lé­gales. Cette loi, qui se­ra bien­tôt pro­mul­guée, pré­voit d’in­fli­ger des amendes de 5 000 à 10 000 € aux pro­prié­taires n’en­re­gis­trant pas leur lo­ge­ment au­près des com­munes qui l’exigent (Pa­ris, Nice, Lyon, Tou­louse, Stras­bourg, An­ne­cy…) ou ne trans­met­tant pas le dé­compte du nombre de jours de lo­ca­tion d’un meu­blé — li­mi­té à 120 jours par an. Dans le cadre de l’exa­men en pre­mière lec­ture du bud­get 2019, un amen­de­ment pré­voit que l’amende ira « jus­qu’à 12 500 € » en cas d’« omis­sions ou in­exac­ti­tudes consta­tées » dans la dé­cla­ra­tion d’une lo­ca­tion, tant pour les pro­prié­taires que pour les plates-formes.

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