L’es­cro­que­rie aux tra­vailleurs dé­ta­chés fi­nit au tri­bu­nal

Un couple vient d’éco­per de six mois et an de pri­son avec sur­sis de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Cler­mont-Fer­rand. Mais ce type de condam­na­tions est de plus en plus rare. Ex­pli­ca­tions.

Le Parisien (Oise) - - ÉCONOMIE - PAR BÉRANGÈRE LE­PE­TIT

LUI S’AP­PELLE NI­NO, elle, Elia­na, tous deux sont âgés d’une tren­taine d’an­nées. Ce couple, à la tête d’une en­tre­prise d’in­té­rim por­tu­gaise TI-Em­pre­sa de Tra­bal­ho Tem­po­ra­rio, a été condam­né mer­cre­di en deuxième ins­tance de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Cler­mont-Fer­rand (Puy-deDôme) à des peines d’un an et de six mois de pri­son avec sur­sis pour « exé­cu­tion d’un tra­vail dis­si­mu­lé ». La fin d’un pé­riple ju­di­ciaire d’un an qui vient clore cette af­faire dont les faits re­montent à cinq ans.

C’est en 2013 que Ni­no F., 37 ans, avait com­men­cé à re­cru­ter, avec l’aide de sa femme, des di­zaines de sa­la­riés por­tu­gais. Des tra­vailleurs dé­ta­chés qu’ils en­voyaient en­suite sur des chan­tiers, col­la­bo­rant pour une tren­taine de PME de la ré­gion, mais aus­si deux fi­liales lo­cales de mul­ti­na­tio­nales du BTP, Bouygues et Spie Ba­ti­gnolles. Le tout en se sous­trayant ou­ver­te­ment à toutes les règles fis­cales et so­ciales fran­çaises.

« C’était un pe­tit ré­seau très or­ga­ni­sé, un exemple bien fi­ce­lé de tra­vail dis­si­mu­lé qui fonc­tion­nait de ma­nière tri­an­gu­laire », ré­sume Me Clé­mence Mar­ce­lot, l’avo­cate des par­ties ci­viles. Au Por­tu­gal s’opé­rait le re­cru­te­ment de ces hommes. En France, cette « so­cié­té boîte aux lettres » dis­pat­chait la main-d’oeuvre dé­ta­chée très bon mar­ché vers les em­ployeurs du sec­teur. La so­cié­té au­rait réa­li­sé, en l’es­pace de deux ans, un chiffre d’af­faires de près de 5 M€. Quant au mon­tant des co­ti­sa­tions non ver­sées à l’Urs­saf, il a été es­ti­mé à 2M€.

Le sta­tut de tra­vailleur dé­ta­ché, ré­gi par une di­rec­tive eu­ro­péenne de 1996 ré­vi­sée il y a un an sous l’im­pul­sion d’Em­ma­nuel Ma­cron, per­met à un em­ployé tra­vaillant dans un Etat membre de l’Union eu­ro­péenne d’al­ler tra­vailler dans un autre Etat membre. Il est payé dans son pays d’ac­cueil et conti­nue à co­ti­ser dans son pays d’ori­gine.

DES FRAUDES DE PLUS EN PLUS COM­PLEXES

Mais ce phé­no­mène est en­ta­ché de mul­tiples fraudes, comme celle de la so­cié­té por­tu­gaise condam­née cette se­maine à Cler­mont-Fer­rand. « C’est un cas em­blé­ma­tique, se fé­li­citent en choeur Gilles Cha­tras, le pré­sident de la Ca­peb (Con­fé­dé­ra­tion de l’ar­ti­sa­nat et des pe­tites en­tre­prises du bâ­ti­ment) du Puy-de-Dôme, et Re­né De Fro­ment, de la CGT-Construc­tion, tous deux par­ties ci­viles dans cette af­faire. Ce type d’agis­se­ments est un fléau à la fois pour les sa­la­riés, qui sont ré­duits à l’es­cla­vage, et pour les ar­ti­sans pro­fes­sion­nels, qui, eux, payent leurs charges et contre les­quels sé­vit une concur­rence dé­loyale. »

Reste que, dans le sec­teur du bâ­ti­ment, des condam­na­tions de ce type de­meurent trop rares. « A chaque af­faire de tra­vail dis­si­mu­lé, nous nous por­tons par­tie ci­vile, mais il y a un net ra­len­tis­se­ment des af­faires de­puis quelques mois, re­mar­quet-on du cô­té de la Fé­dé­ra­tion fran­çaise du bâ­ti­ment (FFB). Il sem­ble­rait que les contrôles soient moins nom­breux sur les chan­tiers au­jourd’hui, que la lutte perde de la vi­gueur », dé­plore-t-on. Des pro­pos qui viennent confir­mer les der­niers chiffres dé­li­vrés par l’Agence cen­trale des or­ga­nismes de sé­cu­ri­té so­ciale (Acoss).

Le vo­lume de « co­ti­sa­tions et contri­bu­tions so­ciales » ré­cla­mées aux en­tre­prises in­dé­li­cates par le ré­seau des Urs­saf au­rait bais­sé de 2,34 % l’an der­nier. Un re­cul qui fait suite à plu­sieurs an­nées de forte hausse et qui s’ex­pli­que­rait éga­le­ment par la com­plexi­té crois­sante des fraudes. La FFB confirme : « A par­tir de 2010, le su­jet des tra­vailleurs dé­ta­chés a été mé­dia­ti­sé, les contrôles se sont ac­crus. Mais la lutte marque le pas. »

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SEM­BLE­RAIT QUE LES CONTRÔLES SOIENT MOINS NOM­BREUX SUR LES CHAN­TIERS AU­JOURD’HUI,

QUE LA LUTTE PERDE

DE LA VI­GUEUR UN PORTE-PA­ROLE DE LA FÉ­DÉ­RA­TION FRAN­ÇAISE DU B­TI­MENT

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