FO condam­née pour non-res­pect du droit du tra­vail

Le syn­di­cat a été condam­né aux prud’hommes à ver­ser plus de 100 000 € à un an­cien em­ployé pour avoir dé­tour­né le sta­tut d’au­toen­tre­pre­neur à son dé­tri­ment.

Le Parisien (Oise) - - ÉCONOMIE - PAR CA­THE­RINE GAS­TÉ

C’EST UNE NOU­VELLE af­faire qui tombe mal, avant l’élec­tion mer­cre­di du suc­ces­seur de Pas­cal Pa­va­geau… Se­lon nos in­for­ma­tions, FO a été condam­née le 16 no­vembre par le tri­bu­nal des prud’hommes de Long­ju­meau (Es­sonne) pour non-res­pect du droit du tra­vail. Le syn­di­cat avait dé­jà eu af­faire à la jus­tice en 2001 (voir ci-des­sous) pour des heures sup et des congés non payés.

Là, il ne s’agit plus sim­ple­ment de ça, mais de dé­tour­ne­ment du sta­tut d’au­toen­tre­pre­neur re­qua­li­fié en contrat de tra­vail et d’un dé­part for­cé en li­cen­cie­ment sans cause réelle et sé­rieuse. FO a été condam­née à ver­ser à l’un de ses an­ciens em­ployés plus de 100 000 € de rap­pels de sa­laires, dom­mages et in­té­rêts in­clus.

DÉ­PART JU­GÉ ABU­SIF

Tout part de la plainte dé­po­sée dé­but 2017 par Ber­nard Baillard, 65 ans, un an­cien po­li­cier, de­ve­nu for­ma­teur au sein du CFMS, le centre de for­ma­tion de la cen­trale où il en­seigne le mé­tier de syn­di­ca­liste. « Trente-cinq ans de bons et loyaux ser­vices comme gar­dien de la paix et à l’iden­ti­té ju­di­ciaire en Seine-Saint-De­nis, et trente-cinq ans d’en­ga­ge­ment syn­di­cal au sein de FO dont qua­torze au CFMS comme for­ma­teur », ré­sume-t-il.

« En 2003, j’étais dé­ta­ché par mon syn­di­cat, le SGP Po­li­ceFO, au CFMS en tant que sa­la­rié. En 2006, FO m’a de­man­dé de prendre ma re­traite pour que mon syn­di­cat d’ori­gine ré­cu­père mon dé­ta­che­ment tout en conti­nuant à tra­vailler au CFMS. En com­pen­sa­tion, la con­fé­dé­ra­tion me payait en li­quide près de 600 € par mois pour qu’avec ma pen­sion je n’y perde pas par rap­port à mon an­cien salaire. Et je fai­sais le même nombre d’heures qu’un sa­la­rié. »

Lorsque la loi de 2008 sur la trans­pa­rence des comptes des syn­di­cats entre en vi­gueur, « ils m’ont de­man­dé, comme à une di­zaine d’autres, en­core au­jourd’hui au CFMS, de me dé­cla­rer au­toen­tre­pre­neur alors que FO a tou­jours dé­non­cé ce sta­tut. C’était d’ailleurs la con­fé­dé­ra­tion qui éta­blis­sait mes fac­tures et fai­sait toute la pa­pe­ras­se­rie ».

Sou­dain, dé­but 2017, « j’ai été éjec­té ma­nu mi­li­ta­ri du centre de for­ma­tion à la suite d’un ac­ci­dent du tra­vail ». « Belle dé­mons­tra­tion d’une ges­tion des res­sources hu­maines ! » iro­nise-t-il. Mais l’an­cien flic n’est pas homme à se lais­ser faire. « Je suis un en­fant d’Au­ber­vil­liers », glisse Ber­nard, qui a l’étoffe de ces per­son­nages forts en gueule, à che­val sur les prin­cipes, no­tam­ment syn­di­caux.

« Je ne crains rien, ni per­sonne », as­sène-t-il, « heu­reux » d’avoir ap­pris ven­dre­di par la voix de son avo­cate, Me Mo­re­no-Fra­zak, qu’il avait ga­gné son pro­cès dans le­quel on re­trouve des noms connus en in­terne. A com­men­cer par ce­lui de Fré­dé­ric Souillot, nom­mé se­cré­taire confé­dé­ral char­gé de l’or­ga­ni­sa­tion au dé­part de Pas­cal Pa­va­geau. C’est lui qui est à l’ori­gine du dé­part de Ber­nard Baillard, ju­gé abu­sif par les tri­bu­naux. Autre per­son­na­li­té ci­tée, Pa­trick Pri­vat, ac­tuel tré­so­rier de FO. Point com­mun : ils ont tous deux été res­pon­sables du CFMS.

« Ce­la fait trois ans qu’ils ne me pre­naient pas au sé­rieux et me mé­pri­saient. Ils ont tout es­sayé. Jean-Claude Mailly et même Pa­va­geau qui, en juillet, m’a ser­mon­né sur les dé­gâts que pour­rait cau­ser ce pro­cès pour la con­fé­dé­ra­tion, si ça se sa­vait dans la presse », ra­conte Ber­nard. Sa dé­ter­mi­na­tion est res­tée sans faille et en­tre­temps Pas­cal Pa­va­geau a dé­mis­sion­né.

« Le juge m’a ren­du ma di­gni­té et mon hon­neur », clame-t-il au sor­tir de ce bras de fer « éprou­vant ». « Ce n’est pas FO qui est res­pon­sable mais quelques hommes qui font du mal au syn­di­cat », in­siste ce mi­li­tant sou­cieux de tous ceux qui croient en­core dans le syn­di­ca­lisme. Il a d’ailleurs en­voyé di­manche mi­di un cour­rier de quatre pages aux 140 res­pon­sables com­po­sant le « par­le­ment » de FO « pour leur ex­pli­quer ce qui s’est pas­sé ». « C’est l’in­con­sé­quence de toutes ces af­faires qui plombent notre syn­di­cat », conclut-il.

“ILS

M’ONT DE­MAN­DÉ

DE ME DÉ­CLA­RER AU­TOEN­TRE­PRE­NEUR ALORS QUE FO A TOU­JOURS DÉ­NON­CÉ CE STA­TUT

BER­NARD BAILLARD, FOR­MA­TEUR

Pa­ris. Le syn­di­cat avait dé­jà eu af­faire à la jus­tice en 2001 pour des heures sup et des congés non payés.

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