Le doyen des dé­pu­tés au tri­bu­nal

Ber­nard Bro­chand, 80 ans, doit com­pa­raître au­jourd’hui de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris pour avoir omis de dé­cla­rer un compte en Suisse et pour blan­chi­ment de fraude fis­cale.

Le Parisien (Oise) - - FAITS DIVERS - PAR JEAN-MICHEL DÉCUGIS

LES FAITS « portent gra­ve­ment at­teinte au prin­cipe de l’éga­li­té des ci­toyens et à l’ordre pu­blic éco­no­mique ». Ber­nard Bro­chand, 80 ans, dé­pu­té (LR) des Alpes-Ma­ri­times et ex-maire de Cannes, doit être ju­gé au­jourd’hui de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris pour ne pas avoir men­tion­né un compte en Suisse dans sa dé­cla­ra­tion de pa­tri­moine et pour blan­chi­ment de fraude fis­cale. Tel en a dé­ci­dé un juge, et ce­ci à l’en­contre du par­quet de Pa­ris qui, après en­quête, pro­po­sait une condam­na­tion à huit mois de pri­son avec sur­sis et 200 000 €, dans le cadre de ce qu’on ap­pelle dans le jar­gon ju­di­ciaire une « com­pa­ru­tion sur re­con­nais­sance préa­lable de culpa­bi­li­té ».

Au­tre­ment dit, un « plai­der­cou­pable », pro­cé­dure sim­pli­fiée, sans dé­bat contra­dic­toire et plus dis­crète, pour la­quelle optent ré­gu­liè­re­ment les élus en in­dé­li­ca­tesse avec la jus­tice. Mais, fait ra­ris­sime, le juge a re­fu­sé d’ho­mo­lo­guer la condam­na­tion du doyen de l’As­sem­blée na­tio­nale, consi­dé­rant la peine « in­adap­tée au re­gard des cir­cons­tances de l’in­frac­tion et de la per­son­na­li­té de l’au­teur, […] re­pré­sen­tant de la Na­tion ». Le par­le­men­taire a en­ga­gé un re­cours contre ce re­fus d’ho­mo­lo­ga­tion.

IL EN­COURT L’INÉLIGIBILITÉ

Reste dé­sor­mais à sa­voir si les juges du siège se­ront moins ou plus sé­vères que le par­quet. L’élu en­court pos­si­ble­ment l’inéligibilité, une peine cou­pe­ret, que le par­quet n’avait pas pro­po­sée. Le par­le­men­taire, te­nu comme tous les élus de dé­cla­rer son pa­tri­moine à la Haute Au­to­ri­té pour la trans­pa­rence de la vie pu­blique (HATVP), avait omis en 2013 de men­tion­ner un compte en Suisse dé­te­nu de­puis 1976 et cré­di­té de 1 M€.

« Il ne s’agit pas d’éva­sion fis­cale, mais de sa­laires ver­sés à l’époque par son an­cienne en­tre­prise se­lon un sys­tème de ré­mu­né­ra­tion in­ter­na­tio­nal et dé­cla­rés au fisc, re­lève Me An­toine Vey, l’avo­cat du par­le­men­taire. Le compte fonc­tion­nait en vase clos jus­qu’au ra­pa­trie­ment vo­lon­taire de ce­lui-ci. » Se­lon lui, le blan­chi­ment de fraude fis­cale dé­cou­le­rait pa­ra­doxa­le­ment de la ré­gu­la­ri­sa­tion par son client de ce compte au fisc et ne por­te­rait que sur les in­té­rêts per­çus sur les sommes. Se­lon nos in­for­ma­tions, Ber­nard Bro­chand au­rait ré­glé 216 000 € de pé­na­li­té fis­cale au fisc.

Ber­nard Bro­chand avait omis en 2013 de dé­cla­rer un compte qu’il dé­tient en Suisse de­puis 1976 et cré­di­té de 1 M€.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.