Un res­tau­ra­teur gagne sa ba­taille contre son as­su­reur

Un juge a don­né rai­son à Stéphane Ma­ni­gold, qui avait as­si­gné son as­su­reur après son re­fus d’in­dem­ni­ser les pertes d’ex­ploi­ta­tion d’un de ses quatre éta­blis­se­ments pa­ri­siens.

Le Parisien (Paris) - - LA UNE - PAR DEL­PHINE DENUIT

« C’EST UNE DÉ­CI­SION FOR

TE » , « une vic­toire nette ». De­bout der­rière l’épaule de son avo­cate, le res­tau­ra­teur pa­ri­sien Stéphane Ma­ni­gold cherche ses mots. Il ju­bile. En di­rect sur le ré­seau so­cial Ins­ta­gram et de­vant un par­terre de jour­na­listes conviés pour l’oc­ca­sion, Me Anaïs Sau­va­gnac égrène à haute voix les at­ten­dus du ju­ge­ment en ré­fé­ré en fa­veur de son client.

Un ju­ge­ment qui pour­rait bien faire ju­ris­pru­dence pour d’autres af­faires si­mi­laires. Plus d’une cen­taine de pro­fes­sion­nels lui ont em­boî­té le pas et sai­si la jus­tice dans la fou­lée de son as­si­gna­tion, la pre­mière du genre dans le cadre de la crise sa­ni­taire du Co­vid.-19.

A la tête de quatre res­tau­rants gas­tro­no­miques pa­ri­siens, le chef d’en­tre­prise est par­ti en guerre contre le sec­teur de l’as­su­rance et plus spé­ci­fi­que­ment contre l’un de ses prin­ci­paux ac­teurs, le géant Axa IARD France qui re­fuse d’in­dem­ni­ser la perte d’ex­ploi­ta­tion liée à la fer­me­ture de l’une de ses quatre adresses, le Bis­trot d’à cô­té Flau­bert dans le XVIIe ar­ron­dis­se­ment de la ca­pi­tale à la suite du risque pan­dé­mique du Co­vid-19. « C’est un grand mo­ment pour tous les pe­tits et les grands pa­trons qui souffrent, qui m’ont don­né l’éner­gie de me battre », a com­men­té, ému le res­tau­ra­teur.

L’as­su­reur va faire ap­pel de la dé­ci­sion

L’ar­rê­té du mi­nistre de la San­té, Oli­vier Vé­ran, im­po­sant aux res­tau­ra­teurs de « ne plus re­ce­voir de pu­blic » à par­tir du 14 mars à mi­nuit est au coeur de cette af­faire. Se­lon Stéphane Ma­ni­gold, la ga­ran­tie pour perte d’ex­ploi­ta­tion sans dom­mage in­cluse dans son contrat per­met « la prise en charge de ses pertes, comme la marge brute ou les sa­laires en cas de fer­me­ture im­po­sée ». Ce que conteste Axa, ar­guant que sa ga­ran­tie ne peut pas s’ap­pli­quer puisque cet ar­rê­té « n’a au­cu­ne­ment or­don­né la fer­me­ture des res­tau­rants et que la fer­me­ture du Bis­trot d’à cô­té Flau­bert ré­sulte donc de la seule dé­ci­sion vo­lon­taire et non con­trainte de la so­cié­té » de Stéphane Ma­ni­gold. Une vi­sion que ne par­tage pas le juge des ré­fé­rés. Il es­time qu’« il in­com­bait à Axa d’ex­clure conven­tion­nel­le­ment ce risque » pan­dé­mique. Ce qu’il a omis de faire. Dans son ar­rêt, le tri­bu­nal de com­merce de Pa­ris, qui avait en­ten­du les par­ties le 12 mai, donne quatre fois rai­son au res­tau­ra­teur pa­ri­sien.

D’abord, il se dé­clare com­pé­tent pour sta­tuer, ce que contes­taient les avo­cats d’Axa, et re­con­naît le ca­rac­tère d’ur­gence mo­ti­vant la pro­cé­dure en ré­fé­ré, éga­le­ment contes­tée par les conseils de l’as­su­reur.

Mais sur­tout, il re­con­naît que cet ar­rê­té consti­tue bien « une dé­ci­sion de fer­me­ture ad­mi­nis­tra­tive », ex­plique Me Sau­va­gnac. En­fin, le tri­bu­nal re­con­naît du même coup le ca­rac­tère « contraint » de cette fer­me­ture, re­je­tant l’ar­gu­ment d’Axa qui évo­quait une dé­ci­sion vo­lon­taire. L’ar­rêt dé­signe un ex­pert char­gé de par­faire le cal­cul des pertes d’ex­ploi­ta­tion su­bies entre le 15 mars et 1er juin et oc­troie à Stéphane Ma­ni­gold, sous as­treinte, une pro­vi­sion de 45 000 € sur les 75 000 € ré­cla­més.

An­ti­ci­pé par Axa, ce re­vers ju­di­ciaire a aus­si­tôt été re­la­ti­vi­sé. « Prise dans l’ur­gence, cette dé­ci­sion reste tou­te­fois pro­vi­soire. Le désac­cord sur l’in­ter­pré­ta­tion de la clause perte d’ex­ploi­ta­tion du contrat de mon­sieur Ma­ni­gold per­siste, et fe­ra l’ob­jet d’un dé­bat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu de­vant le juge des ré­fé­rés », sou­ligne l’as­su­reur qui va faire ap­pel de la dé­ci­sion. Se­lon son porte-pa­role, « Axa a dé­jà in­dem­ni­sé et conti­nue­ra d’in­dem­ni­ser à l’amiable les res­tau­ra­teurs qui le sou­haitent ». L’as­su­reur re­cense « 200 contrats in­di­vi­duels et spé­ci­fiques qui in­cluent une ga­ran­tie plei­ne­ment ap­pli­cable à la si­tua­tion ac­tuelle ».

Pa­ris (XVII e ), hier. Le res­tau­ra­teur Stéphane Ma­ni­gold laisse ex­plo­ser sa joie. Il avait as­si­gné son as­su­reur à la suite de la fer­me­ture du Bis­trot d’à cô­té Flau­bert pour cause de co­ro­na­vi­rus.

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