Le gou­ver­ne­ment veut taxer les contrats courts

Le pré­sident de la Ré­pu­blique a ré­af­fir­mé sa vo­lon­té d’ins­tau­rer un bo­nus-ma­lus sur les contrats courts en 2019, me­sure à la­quelle s’op­pose le pa­tro­nat.

Le Parisien (Val d'Oise) - - LA UNE - PAR BÉ­NÉ­DICTE ALANIOU ET RO­NAN TÉSORIÈRE

L’AN­NONCE fait dé­jà bon­dir le pa­tro­nat, alors que se sont ou­vertes hier les né­go­cia­tions avec les syn­di­cats sur la ré­forme de l’as­su­rance chô­mage. A Lens (Pas-de-Ca­lais), lors d’une étape de son dé­pla­ce­ment des­ti­né à com­mé­mo­rer la Pre­mière Guerre mon­diale, le pré­sident de la Ré­pu­blique a ré­ité­ré sa vo­lon­té d’ins­tau­rer un sys­tème de bo­nus-ma­lus, des­ti­né à lut­ter contre l’abus de contrats courts.

« Les en­tre­prises qui fa­vo­risent l’em­ploi du­rable pour les gens et donc la sta­bi­li­té, elles au­ront des bo­nus, les gens qui font trop de contrats courts, ils au­ront des ma­lus, donc ça va les in­ci­ter quand même à chan­ger ça », a dé­cla­ré Em­ma­nuel Ma­cron, dont c’est une pro­messe de cam­pagne. Pour le gou­ver­ne­ment, les em­ployeurs qui abusent des contrats courts mi­ni­misent leurs coûts sa­la­riaux en fai­sant fi­nan­cer les « pé­riodes creuses » par l’As­su­rance chô­mage. L’idée est donc de faire va­rier la co­ti­sa­tion pa­tro­nale à l’As­su­rance chô­mage en fonc­tion du taux de rup­ture de contrats don­nant lieu à ins­crip­tion à Pôle em­ploi.

UN COÛT POUR L’AS­SU­RANCE CHÔ­MAGE

Fin sep­tembre, la mi­nistre du Tra­vail, Mu­riel Pé­ni­caud, rap­pe­lait dans nos co­lonnes que « l’usage ex­ces­sif des contrats courts coûte 8 Mds€ chaque an­née à l’As­su­rance chô­mage ». Les or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales, qui ne veulent pas en­tendre par­ler de cette me­sure, ont ré­agi vio­lem­ment. « Le bo­nus-ma­lus ima­gi­né par le gou­ver­ne­ment va dé­truire des CDD et des em­plois in­té­rim sans pour au­tant créer de CDI ! » a twee­té le pré­sident du Medef, Geof­froy Roux de Bé­zieux. Le pré­sident de la CPME, Fran­çois As­se­lin, a pos­té sur Twit­ter : « Suite à la #dé­cla­ra­tion du pré­sident de la Ré­pu­blique. Bo­nus-ma­lus : Stop ou En­core ? Du coup, né­go­cia­tion #As­su­rance chô­mage : Stop ou En­core ? »

Le chef de l’Etat a tou­te­fois pré­ci­sé que les branches étaient as­so­ciées à cette évo­lu­tion. « On com­mence cette dis­cus­sion branche pro­fes­sion­nelle par branche pro­fes­sion­nelle et donc en­tre­prise par en­tre­prise, pour les in­ci­ter à chan­ger les ha­bi­tudes dans les­quelles elles s’étaient un peu ins­crites », a pré­ci­sé Em­ma­nuel Ma­cron. Seules deux branches ont conclu un ac­cord pour l’ins­tant, la mé­tal­lur­gie et la pro­pre­té. Se­lon le Medef, des dis­cus­sions sont en cours dans une quin­zaine de branches, mais l’hô­tel­le­rie-res­tau­ra­tion, une de celles qui fait le plus usage des CDD, n’a pas of­fi­ciel­le­ment ou­vert les né­go­cia­tions. L’in­ter­ven­tion du pré­sident de la Ré­pu­blique sonne donc comme un vi­gou­reux aver­tis­se­ment aux or­ga­ni­sa­tions pa­tro­nales alors que les dis­cus­sions sur la ré­forme de l’as­su­rance chô­mage doivent se pour­suivre jus­qu’en jan­vier.

Le taux de fins de contrats en­traî­nant l’ins­crip­tion à Pôle em­ploi pour­rait faire va­rier la co­ti­sa­tion pa­tro­nale à l’As­su­rance chô­mage.

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