Le pré­lè­ve­ment à la source, ça peut rap­por­ter

Le 15 jan­vier, les contri­buables ayant droit à un cré­dit d’im­pôt vont per­ce­voir un acompte de 60 %, soit en moyenne 627 €.

Le Parisien (Val d'Oise) - - LA UNE - PAR DEL­PHINE DENUIT ET MAT­THIEU PELLOLI @Mat­thieuPel­lo­li

ACTE III de la mise en or­bite du pré­lè­ve­ment à la source, avant l’at­ter­ris­sage pré­vu pour la fin du mois (à par­tir du 24 jan­vier) avec le ver­se­ment des sa­laires — nets d’im­pôt ! — des sa­la­riés du pri­vé. Après le ver­se­ment le 2 jan­vier des pen­sions de re­traite du pri­vé (Agirc-Arr­co) puis, le 8, de celles du ré­gime gé­né­ral, voi­ci ve­nir, de­main, une autre étape dé­ci­sive du pré­lè­ve­ment à la source qui va de­ve­nir concret pour près de 14 mil­lions de foyers fis­caux.

IVERSEMENT D’UNE AVANCE POUR CEUX AYANT DROIT À DES CRÉ­DITS OU RÉ­DUC­TIONS D’IM­PÔT

De­main, 8,8 mil­lions de foyers fis­caux vont re­ce­voir un acompte du Tré­sor pu­blic de 60 % de leurs cré­dits et ré­duc­tions d’im­pôt. Le mon­tant to­tal que le fisc va ver­ser aux mé­nages at­teint 5,5 Mds€. « Nous avons fait le choix d’avan­cer [le ver­se­ment de] ces cré­dits et ré­duc­tions d’im­pôt au 15 jan­vier, ex­plique Gé­rald Dar­ma­nin, le mi­nistre des Comptes pu­blics, d’abord de 30 %, puis, à la de­mande du pré­sident de la Ré­pu­blique, de 60 %. » Un mon­tant dou­blé pour évi­ter aux bé­né­fi­ciaires d’avoir à faire une avance de tré­so­re­rie trop im­por­tante par rap­port aux cré­dits aux­quels ils ont droit. Ces sommes se­ront trans­fé­rées par vi­re­ment, ex­cep­té « pour 345 000 contri­buables qui ne nous ont pas don­né leurs co­or­don­nées ban­caires en 2018 », note le mi­nistre. Ceux-ci re­ce­vront par cour­rier une let­tre­chèque avant la fin du mois. Mon­tant moyen de cette avance ? 627 €. Le solde (40 %) se­ra en­suite ver­sé en sep­tembre. Cette avance concerne des cré­dits et ré­duc­tions ins­crits dans la dé­cla­ra­tion de re­ve­nus 2017. Par exemple : em­ploi d’un sa­la­rié à do­mi­cile (4 mil­lions de foyers concer­nés), frais de garde de jeunes en­fants (1,7 mil­lion de foyers), dé­penses d’ac­cueil en Eh­pad (460 000 foyers), dons à une as­so­cia­tion (6,3 mil­lions de foyers), in­ves­tis­se­ment lo­ca­tif (516 000 foyers)…

Pour les contri­buables qui ont en­ga­gé des dé­penses de ce type pour la pre­mière fois en 2018, ils l’ins­cri­ront dans leur dé­cla­ra­tion de re­ve­nus au prin­temps et bé­né­fi­cie­ront du ver­se­ment de la to­ta­li­té de la ré­duc­tion d’im­pôt à la­quelle ils ont droit en sep­tembre 2019. At­ten­tion, en re­vanche, dans le cas contraire : les contri­buables qui ont ces­sé ce type de dé­penses en 2018 per­ce­vront de­main un acompte de 60 % mais qu’il leur fau­dra res­ti­tuer — en to­ta­li­té ou par­tiel­le­ment — en sep­tembre 2019.

A no­ter que le mi­nistre a sol­li­ci­té l’Ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances pour que ces cré­dits et ré­duc­tions d’im­pôt puissent être à terme dé­fal­qués si­mul­ta­né­ment du pré­lè­ve­ment à la source. Un rap­port de l’Ins­pec­tion gé­né­rale des fi­nances (IGF) vient de lui être re­mis à ce su­jet.

IPRÉLÈVEMENT D’UN ACOMPTE POUR LES IN­DÉ­PEN­DANTS

Ce­lui-ci cor­res­pond à l’im­pôt sur les re­ve­nus non sa­la­riés ou sans col­lec­teurs (in­dé­pen­dants, pro­fes­sions li­bé­rales, ar­ti­sans,

com­mer­çants, agri­cul­teurs…) mais aus­si sur les re­ve­nus fon­ciers (lo­ca­tion lo­caux meu­blés, non meu­blés, fer­mages…), les pen­sions ali­men­taires, les rentes via­gères ou en­core les re­ve­nus de source étran­gère. Cinq mil­lions de foyers fis­caux se­ront pré­le­vés de­main, pour un mon­tant to­tal de 1,9 Md€. L’acompte moyen s’élè­ve­ra à 380 €. Les contri­buables concer­nés ont le choix entre un pré­lè­ve­ment men­suel (à comp­ter de de­main) ou tri­mes­triel (à comp­ter du 15 fé­vrier). At­ten­tion : ces acomptes sont pré­le­vés au­to­ma­ti­que­ment par le fisc. Donc, si vous avez ces­sé de louer ou ven­du votre bien en 2018, vous de­vez le sti­pu­ler sur le site des im­pôts afin de stop­per les pré­lè­ve­ments de vos acomptes dès le

mois sui­vant. De la même ma­nière, les in­dé­pen­dants dont les re­ve­nus ont for­te­ment va­rié ces der­niers mois peuvent ajus­ter en ligne le mon­tant de leurs acomptes. En cas de perte d’ac­ti­vi­té par exemple, ce­lui-ci peut aus­si être re­por­té en ligne trois fois en cas de pré­lè­ve­ment men­suel (une seule fois dans le cas d’un acompte tri­mes­triel). A no­ter que les pré­lè­ve­ments so­ciaux (CSG, CRDS et contri­bu­tions ad­di­tion­nelles, soit 17,2 %) sur vos re­ve­nus fon­ciers font, eux aus­si, l’ob­jet d’un acompte (men­suel ou tri­mes­triel) qui s’ajoute à votre acompte d’im­pôt. Ces deux acomptes fe­ront l’ob­jet d’un pré­lè­ve­ment unique sur votre compte ban­caire.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.