La pro­cé­dure d’ur­gence d’ha­bi­tat en pé­ril

Le drame de Mar­seille re­met sous les feux des pro­jec­teurs ces mil­liers de co­pro­prié­tés très dé­gra­dées. Un plan gou­ver­ne­men­tal pré­voit d’in­jec­ter 2,7 Mds€ en dix ans.

Le Parisien (Yvelines) - - ÉCONOMIE - PAR ODILE PLICHON

DEUX IM­MEUBLES ré­duits à l’état de gra­vats, fai­sant huit morts à Mar­seille, lun­di. Un autre im­meuble s’ef­fon­drant à Char­le­ville-Mé­zières, sans tuer per­sonne, jeu­di. L’ac­tua­li­té a re­mis sous les feux des pro­jec­teurs le pro­blème de la grande vé­tus­té d’une par­tie du parc im­mo­bi­lier fran­çais. Un phé­no­mène dont il est dif­fi­cile de me­su­rer l’am­pleur, tant les don­nées chif­frées sont épar­pillées, mais « qui pour­rait de­ve­nir un vrai su­jet dans les an­nées à ve­nir », es­time Xa­vier Borde, pré­sident du pro­mo­teur et ges­tion­naire Pro­ci­vis.

D’après les chiffres de la Fon­da­tion Ab­bé Pierre, 107 000 co­pro­prié­tés font par­tie des im­meubles « les plus fra­giles », soit en­vi­ron 2 mil­lions de lo­ge­ments. Une es­ti­ma­tion basse pour Emile Ha­gège, de l’ARC (As­so­cia­tion des res­pon­sables de co­pro­prié­tés), qui rap­pelle que « de­puis dix ans, les charges ont bon­di de 40 %. Les gens ne suivent plus ».

Le mois der­nier, le gou­ver­ne­ment avait pré­sen­té son plan Ini­tia­tive co­pro­prié­tés, qui vise à ai­der des co­pro­prié­tés en dif­fi­cul­té à lan­cer des tra­vaux — 2,7 Mds€ se­ront in­jec­tés en dix ans. Qua­torze sites concer­nant 23 330 lo­ge­ments sont ju­gés prio­ri­taires. Et ce plan n’ex­clut pas l’idée de dé­mo­lir cer­tains bâ­ti­ments. « Il s’agit ici de très grosses co­pro­prié­tés comme à Gri­gny ou à Cli­chy-sous-Bois, qui ont des sou­cis fi­nan­ciers mais où le bâ­ti est le plus sou­vent so­lide », nuance un bon connais­seur du dos­sier. Par ailleurs, hier soir, l’As­sem­blée a adop­té un dis­po­si­tif ins­pi­ré de la loi Pi­nel an­cien qui doit per­mettre de « re­lan­cer la ré­no­va­tion » dans les centre-villes an­ciens.

#BALANCETONTAUDIS

« Le vrai pro­blème, confirme Ch­ris­tophe Ro­bert, dé­lé­gué gé­né­ral de la Fon­da­tion Ab­bé Pierre, ce sont les pe­tits im­meubles pri­vés de 10 lo­ge­ments, dont les pro­prié­taires sont trop pauvres pour fi­nan­cer des tra­vaux. » Com­ment pré­ve­nir les drames ? Les ha­bi­tants ou les syn­dics sont te­nus d’aler­ter les mai­ries ou les pré­fec­tures, s’ils dé­tectent un gros sou­ci dans le bâ­ti. A Mar­seille de­puis deux jours, le ha­sh­tag #BalanceTonTaudis rem­porte un cer­tain suc­cès. A charge pour la mai­rie de pu­blier un ar­rê­té de pé­ril (pro­blème de construc­tion) ou d’in­sa­lu­bri­té (sou­ci de san­té pu­blique), qui lui per­met de faire éva­cuer le bâ­ti­ment, voire de le mu­rer (voir l’in­fo­gra­phie). « Il existe dé­jà pas mal d’ou­tils lé­gaux à la dis­po­si­tion des mai­ries ou des pré­fec­tures pour s’at­ta­quer au pro­blème, rap­pelle Jean-Bap­tiste Ey­raud de Droit au lo­ge­ment. En­core faut-il les uti­li­ser… » Lors­qu’un lo­ge­ment pré­sente une me­nace réelle et ac­tuelle pour la sé­cu­ri­té, le maire no­ti­fie au pro­prié­taire qu’une pro­cé­dure de pé­ril im­mi­nent va être en­ga­gée.

Un ex­pert, nom­mé sur de­mande du maire, passe dres­ser un constat dans les 24 heures sui­vant sa no­mi­na­tion. Si le rap­port de l’ex­pert conclut à un pé­ril grave et im­mé­diat, le maire prend l’ar­rê­té de pé­ril et met en de­meure, dans un dé­lai qu’il fixe, le pro­prié­taire de prendre des me­sures (tra­vaux, éva­cua­tion des oc­cu­pants…).

Le maire peut pres­crire la dé­mo­li­tion par­tielle du lo­ge­ment. Ex­cep­tion­nel­le­ment, il peut or­don­ner la dé­mo­li­tion to­tale.

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