La SNCF versera 30 000 € à un ex-salarié condamné pour pédophilie
La SNCF va devoir verser plus de 30 000 euros à un ancien salarié licencié après avoir été condamné pour des faits de pédophilie. L’homme avait commis ces faits à Sammeron et Villenoy.
Voilà une décision qui risque de susciter de nombreux commentaires.
La SNCF va devoir verser plus de 33 000 euros d’indemnités et dommages et intérêts à l’un de ses anciens salariés, condamné en 2008 à treize ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Seine-et-Marne pour le viol de sa belle-fille de 13 ans.
Selon Le Point, qui a pu consulter l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 novembre 2017, l’homme, recruté par la SNCF en 1976 et devenu par la suite conseiller prud’homal entre 2002 et 2006, avait contesté son licenciement.
À l’origine de celui-ci, des faits graves commis à Villenoy et Sammeron entre 2001 et 2005. L’affaire éclate en septembre 2005 lorsqu’une jeune fille de 13 ans révèle à son infirmière scolaire que le compagnon de sa mère abuse d’elle sexuellement, la filmant pendant qu’il lui impose des fellations et lui demandant de prendre des poses suggestives.
Il invoque son statut de « salarié protégé »
Les gendarmes avaient également découvert que l’homme avait imposé à sa compagne des relations sexuelles tarifées avec d’autres hommes.
Les enquêteurs avaient aussi découvert des albums comportant des images à caractère pornographique mettant en scène sa compagne, sa fille aînée, les deux soeurs, ainsi que d’autres photos à caractère pédophile avec des enfants de 4 à 12 ans.
Le 11 avril 2008, après deux ans et demi de détention provisoire, il est condamné à 13 ans de prison.
Avisée de sa condamnation sur le tard, la SNCF ne le convoque à son entretien préalable à son licenciement qu’un an après, le 8 juillet 2009. Le 24 septembre de la même année, Thierry est révoqué de ses fonctions, la décision prenant effet à titre rétroactif le 15 sep- tembre 2005. L’entreprise de transport fer- roviaire indique : « Les actes pour lesquels vous avez été condamnés entachent l’honneur et la probité. Leur gravité ainsi que le discrédit porté à la SNCF, entreprise de service public, font que les conditions nécessaires pour tenir un emploi de cadre ne sont plus remplies » .
À sa sortie de prison en 2013, l’homme saisit le Conseil des Prud’hommes de Paris qui le déboute en janvier 2016.
Il fait alors appel, invoquant son statut de « salarié protégé » .
La cour d’appel ne retient pas cet argument mais estime néanmoins que le licenciement est « sans cause réelle ou sérieuse » . La SNCF aurait mis trop de temps pour licencier l’homme alors qu’elle aurait dû agir dans les deux mois après avoir eu connaissance des faits, en l’occurrence la condamnation. La SNCF argue de son côté ne pas avoir eu connaissance du verdict.