Les box vitrés au banc des accusés

Lors d’une audience correctionnelle à Melun, un avocat a demandé aux magistrats de juger son client en dehors du box, à cause de la vitre. Une demande refusée par la juge qui constitue une première dans ce tribunal mais pas en France. Décryptage.

Il avait été entendu aux assises du Val-d’Oise, mais sa demande a été refusée, en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Melun.

Pour la première fois dans ce tribunal, un avocat a demandé que son client qui comparaissait pour des cambriolages présumés soit extrait du box des prévenus.

Présomption

En cause, la vitre qui sépare le box du reste du prétoire, laissant deux interstices de quelques centimètres à hauteur de visage et coiffé d’une grille pour fermer le tout.

C’est dans cet espace que comparaissent les personnes en détention provisoire ou lors des comparutions immédiates. Un nouvel équipement installé à Melun - comme dans d’autres tribunaux - depuis l’été et qui, à l’échelle du pays commence à soulever des interrogations de la part d’avocats, voire de magistrats.

« Ces conditions contreviennent à la présomption d’innocence, ne facilitent pas la communication et posent ainsi un problème d’exer- cice du droit de la défense » , précise Me Laurent Ivaldi, du barreau de Pontoise. Il faut se contorsionner pour parler, c’est contraire à la dignité des prévenus. »

Si le conseil avait été entendu par le magistrat de la cour d’assises, sa demande à cette fois et rejetée. La représentante du parquet de Melun s’était elle aussi opposée à la demande arguant d’un dispositif qui « permet d’assurer une garantie de représentation. »

Lors de l’audience, la présidente n’a pas accédé à la demande du conseil, évoquant un dispositif de sécurité qui est équipé d’ouvertures et qui apparaît « conforme » aux lois et « ne porte pas atteinte à la présomption d’innocence. »

Des précédents

Au-delà de l’audience, cette question a été soulevée plusieurs fois ces derniers mois. En octobre, des avocats des Hautsde-Seine ont saisi le Défenseur des droits et la contrôleuse générale des lieux de privations de liberté sur la question.

Début décembre un tribunal a accepté la demande de l’avocat mais les policiers de l’escorte ont refusé. Le 11 décembre, un juge du Val-de-Marne a refusé que les prévenus comparaissent derrière la vitre.

« Le sujet a été abordé par des avocats melunais pour des difficultés techniques mais qui ont ensuite été réglées,

confie Me Florence Lampin, dont le mandat de bâtonnière au barreau de Melun vient de s’achever. Il n’y a pas eu de saisine officielle à ma connaissance de la part d’un conseil melunais. »

Contactée, Frédérique Agostini, la présidente du tribunal de grande instance de Melun rappelle que l’installation s’inscrit dans le cadre d’une politique de sécurisation nationale.

« Nous avons déjà eu une problématique d’évasion d’un détenu qui avait sauté hors du box, se souvient-elle.

Des problèmes d’acoustiques ont parfois été signalés mais des ajustements seront réalisés. »

La garde des Sceaux assignée en justice

Pour Me Gérard Tcholakian, du syndicat des avocats de France (SAF), ces dispositifs ne permettent pas un « jugement dans un cadre apaisé et avec des conditions dignes. » Et d’ajouter : « C’est d’autant plus vrai aux assises avec les jurés : il y a une atteinte à la présomption d’innocence. »

Pour lui, la raison de ces installations par la chancellerie est plutôt économique. « L’objectif est d’arriver à des comparutions sans escorte. »

Pour montrer la grogne, le syndicat des avocats de France a notamment assigné la garde des Sceaux devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. « Une mesure symbolique » , souligne Gérard Tcholakian. L’audience est prévue le 15 janvier.