Pollution de l’ex-incinérateur de Vaux-le-Pénil : la justice rejette la demande d’analyses complémentaires

Le maire de Maincy a été désavoué par la cour administrative d’appel de Paris, dans le dossier de la pollution de l’ex-incinérateur de Vaux-le-Pénil. Sa requête a été rejetée et il n’y aura pas d’analyses complémentaires.

La cour administrative d’appel de Paris a finalement désavoué la commune de Maincy dans le conflit qui l’opposait depuis six ans aux services de l’État au sujet de la pollution de l’ancien incinérateur de la commune voisine de Vaux-le-Pénil, fermé en 2002.

Le maire, Alain Plaisance, avait déjà été débouté par le tribunal administratif de Melun en décembre 2019, puis une première fois par la cour administrative d’appel de Paris en juillet 2021. Selon cette dernière, le courrier que lui avait envoyé la préfète de Seine-et-Marne en février 2018 constituait une « simple information » et non pas un « refus » susceptible d’être contesté en justice.

Dioxines

L’élu avait en fait demandé à la représentante de l’État de procéder à des analyses complémentaires du risque sanitaire qui pèse sur les habitants de sa commune au vu des résultats des analyses effectuées par une association : des dioxines et des furanes étaient présentes dans la poussière des toitures des bâtiments municipaux.

Mais la préfète, Béatrice Abollivier, lui avait répondu que les documents qu’il avait produits « ne permettaient pas à eux seuls de caractériser un risque » pour la santé publique et que des « prélèvements des retombées atmosphériques de dioxine » étaient de toute façon réalisés « tous les six mois » par l’exploitant du nouvel incinérateur mis en service en 2003. Or, selon elle, ils n’avaient révélé « que des concentrations très inférieures aux valeurs de référence », rassurait la préfète.

Elle avait enfin indiqué au maire que les fonctionnaires de la direction départementale de l’environnement et de l’énergie et ceux de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France « pouvaient apporter des éclairages et précisions nécessaires pour veiller à l’évolution de la situation ».

Conseil d’État

Mais le Conseil d’État avait annulé en mai 2023 cet arrêt de la cour administrative d’appel de Paris pour un problème de forme, et avait condamné l’État à verser 3 000 € à la municipalité pour ses frais de justice. Il avait alors renvoyé le dossier à la cour pour qu’elle le réexamine sur le fond.

« Pour accréditer l’hypothèse d’une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé humaine justifiant, en dépit des incertitudes subsistant quant à sa réalité, l’application du principe de précaution, la commune de Maincy produit les résultats de l’analyse des échantillons de poussières prélevés le 7 septembre 2017 sous la toiture de la mairie », reprennent les juges d’appel dans un arrêt en date du 12 janvier 2024. Celle-ci avait alors « révélé la présence de dioxines », notamment celle connue sous le nom de « dioxine de Seveso ».

« Selon elle, la concentration de poussières résultant de la pollution résiduelle issue de l’ancien incinérateur, piégées dans les toitures de la commune et relarguées au gré des vents et des réfections de ces toitures, exposerait la santé de la population à un risque », résume la cour.

« Des valeurs stables »

« En outre, des procédures d’évaluation du risque ont été mises en place par l’intermédiaire des jauges disposées sur le territoire de la commune, soulignent les magistrats parisiens. Il ressort des résultats que les concentrations étaient largement inférieures aux valeurs de référence retenues par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques. De la même façon, les résultats de la campagne de biosurveillance passive mise en place en 2009 par le préfet de Seineet-Marne ont montré que les valeurs restaient stables. »

« Si la campagne de mesure des dioxines dans les sols réalisée par l’exploitant en 2022 a révélé des teneurs supérieures aux recommandations au niveau du terrain de tennis de Vaux-le-Pénil, pour l’ensemble des points situés à Maincy, ces teneurs étaient largement inférieures aux valeurs de référence, rassure la cour administrative d’appel de Paris. Dès lors que la commune se borne à produire une unique étude circonscrite à des prélèvements limités à un seul bâtiment, elle n’établit pas que le choix des mesures de contrôle de la pollution serait entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. »

La requête du maire de Maincy a donc été rejetée. Pour rappel, la communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) avait été condamnée au pénal dans ce dossier pour « mise en danger de la vie d’autrui » par la cour d’appel de Paris en 2019 : le « barbecue », surnom donné au type d’incinérateur installé à Vaux-le-Pénil, recrachait à l’époque des taux de dioxines 2 000 fois supérieurs aux normes.