Comment ce tribunal judiciaire poursuit les conjoints violents
Les tribunaux judiciaires mettent en oeuvre de nombreux dispositifs pour lutter contre les violences conjugales. La vice-procureur de Melun, Sarah Galibert, explique comment fonctionne sa juridiction.
En matière de politique pénale, la lutte contre les violences faites aux femmes est prioritaire.
« Au parquet de Melun, cela se traduit par la poursuite des auteurs, explique Sarah Galibert, vice-procureure, référente en matière de violences conjugales. L’objectif est de les déférer pour des placement éventuels sous contrôle judiciaire, avec interdiction de rentrer en contact avec la victime et de paraître au domicile conjugal. La priorité est d’éloigner les conjoints du domicile avec l’aide de l’Arile, une association seine-et-marnaise. Grâce au maillage associatif, nous pouvons aussi proposer des places d’hébergement pour les femmes. »
La magistrate travaille en étroite collaboration avec une juriste spécialisée, Arany Sinnadurai, et avec l’Avimej, l’association d’aide aux victimes qui tient une permanence au sein du tribunal judiciaire melunais.
« Les services d’enquête sont de mieux en mieux formés et sont en lien avec des assistantes sociales, indique Sarah Galibert. Ils doivent transmettre toutes les plaintes au pôle des violences intrafamiliales, un nouvel organe créé par le législateur en début d’année. »
430 condamnations en 2023
« Grâce aux notes de l’Avimej, on peut juger avec un oeil affiné les auteurs, la situation présente de la victime et l’état de la relation conjugale », poursuit-elle.
Selon la gravité des faits et les antécédents judiciaires des suspects, ils peuvent être présentés en comparution immédiate au tribunal correctionnel. En 2023, 452 personnes ont été jugées à Melun pour des infractions aggravées par le lien de la conjugalité, ce qui a donné lieu à 430 condamnations : 95 % des poursuites ont ainsi abouti.
Les magistrats ont également un autre arsenal à leur disposition : les téléphones portables « grave danger », qui disposent d’un bouton pour appeler la police ou la gendarmerie en cas d’urgence. Trente appareils un chiffre qui a presque doublé depuis 2021 - sont actuellement dans les mains de femmes qui habitent dans le ressort judiciaire.
En ce qui concernent les bracelets anti-rapprochements, cinq personnes sont pour le moment suivies.
Prévention
Le parquet intervient aussi lors des stages de prévention que suivent les mis en cause, et qui peut s’avérer efficace. « C’est une formule qui marche plutôt bien et qui permet une prise de conscience sur la relation entre hommes et femmes », estime la viceprocureure.
La juridiction intervient également en extérieur pour sensibiliser le public. A titre d’exemple, un café-débat a été organisé à l’hôpital de Melun, et une convention a été établie avec tous les centres hospitaliers de Seine-et-Marne pour les signalements.
En interne, le comité de pilotage se réunit tous les deux mois afin d’évoquer les situations individuelles qui posent problème, et chaque année, se tiennent en Seine-et-Marne les assises des violences conjugales. On le voit, la justice a du pain sur la planche.