Vincent Léglantier demande au préfet un contrôle de légalité

Le conseil municipal de Sézanne s’est réuni mercredi 17 avril afin de voter le budget primitif 2024 de la ville. Vincent Léglantier n’a pas souhaité participer à ce moment important. Dès le lendemain, il a pris attache avec la sous-préfecture d’Épernay et avec le préfet de la Marne. Il demande à ces instances de l’État un contrôle de la légalité sur la tenue de ce conseil.

Demande argumentée

« Monsieur le Préfet, je me permets de vous contacter afin de vous demander officiellement un contrôle de légalité concernant l’adoption du budget primitif», écrit ce conseiller municipal, opposé à a gestion de la Ville par Sacha Hewak, le maire en place.

L’élu contestataire précise les raisons de sa saisine des services de l’État : « Il y a plusieurs raisons à cela : le défaut d’informations des élus ; la réception de la maquette budgétaire complète du BP 2024 le jour même à 17 h 22 pour une réunion à 19 h (l’ayant demandé, j’ai d’ailleurs d’été le seul élu à le recevoir, ce qui constitue, selon moi, une inégalité entre élus quant à la transmission et l’obtention des informations nécessaires) ; le non-respect des délais (12 jours) de transmission des documents budgétaires en M57 [la nouvelle norme comptable que doivent appliquer les mairies et les communautés de communes et d’agglomération, NDLR]; les notes de présentation censées accompagner les projets de délibérations ne correspondent pas à la réunion du 17 avril, mais à celle d’une réunion annulée (15 février); l’absence des projets de délibérations (les notes de présentation et de synthèse ne se substituent pas

Le conseil municipal de Sézanne a adopté le budget primitif de la ville de Sézanne le 17 avril, mais Vincent Léglantier l’estime entaché d’irrégularités.

aux projets de délibération). »

Puis, il assure au préfet de la Marne et au nouveau souspréfet d’Épernay que « pour Jean-François Quinche et moi-même, conseillers municipaux, le budget primitif doit donc être annulé. »

« Préserver les deniers des contribuables » Pour ces raisons, Vincent Léglantier n’a pas souhaité participer à ce conseil municipal.

Avec cette demande, Vincent Léglantier s’installe donc une fois de plus comme l’élu le plus sensible aux procédures et le plus attaché à marquer au plus près tous les actes et les toutes les décisions du maire. « Je n’ai qu’un seul objectif, faire en sorte de préserver les deniers des contribuables de Sézanne et que toutes les décisions prises par le maire respectent scrupuleusement la loi. »

Vincent Léglantier n’a pas informé le maire de son initiative.