Le Département sera-t-il placé sous tutelle ?
L’assemblée départementale a validé un budget en déséquilibre. Les élus n’ont aujourd’hui plus aucune marge de manoeuvre. Le Département risque d’être placé sous tutelle…
Dans une lettre ouverte et après le vote du budget primitif 2024 en déséquilibre le 8 avril, le président du Conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, fait le point sur la situation financière du Département. Depuis plus de 15 ans, l’État a transféré au Conseil départemental de l’Aisne le versement des allocations de solidarité humaine : handicap, personnes dépendantes, Revenu de Solidarité Active), mais ne compense pas à 100 % le coût de ces allocations individuelles. En 2022, 94 millions d’euros d’aides versées par le Département n’ont ainsi pas été compensés. « C’est une somme considérable», insiste le Département.
Des ressources en moins
Dans son courrier, Nicolas Fricoteaux, président du Conseil départemental, déclare : « Cette situation asphyxie les finances du Conseil départemental qui, pour équilibrer son budget, a épuisé ses excédents de trésorerie. Par ailleurs, une part importante des ressources financières d’un Département vient des droits de mutation, frais de notaire. »
Et ces dernières recettes n’ont pas permis de compenser : «Quand le marché de l’immobilier est dynamique, ces recettes sont significatives, mais sans permettre pour autant à notre Département de financer toutes ses dépenses sociales. »
Le président constate ensuite que, quand l’économie fléchit, le marché de l’immobilier ralentit et les recettes liées aux droits de mutation diminuent, alors que le coût des aides sociales augmente, c’est, dit-il, ce que l’on appelle l’effet ciseaux.
Et d’ajouter : « Après avoir utilisé toutes ses réserves, le Conseil départemental n’a aujourd’hui plus aucune marge de manoeuvre. Pour équilibrer son budget en 2024, sans s’endetter davantage, le Département aurait besoin de 22,5 millions d’euros de plus. »
Afin d’alerter les responsables nationaux sur la nécessité de changer le modèle de financement des Conseils départementaux, l’assemblée départementale a adopté le 8 avril un budget 2024 qui prévoit une recette supplémentaire de 22,5 millions sur les 94 millions d’euros que devrait verser l’État pour les missions accomplies en son nom.
Budget déséquilibré
Formellement, c’est donc un budget en déséquilibre qui a été validé ce jour-là par l’assemblée départementale. Ce qui est contraire aux règles de comptabilité publique. Ce choix est volontaire, de nombreux autres Départements sont sur le même chemin. Le président l’affirme : «C’est un moment grave : la survie de notre Département est en jeu. »
Il se veut cependant tout de suite plus rassurant : « Depuis l’adoption de ce budget déséquilibré, des échanges ont lieu, avec des responsables de l’État et du gouvernement, afin de trouver une solution. »
Survie du Département
Toutefois, une épée de Damoclès semble planer au-dessus de la tête de l’exécutif départemental à lire le président Nicolas Fricoteaux qui évoque clairement une mise éventuelle sous tutelle, rien que ça : «Si, et uniquement si, notre budget n’était pas rééquilibré lors de la session du 24 juin, le Département serait alors sous tutelle du préfet. Le vote du lundi 24 juin sera donc le moment de vérité quant aux finances et à l’avenir de notre collectivité. Le combat, que nous menons, est celui de l’équité et de la survie de l’action de proximité du Conseil départemental. »
La conclusion de cette lettre ouverte est sans ambiguïté : «Sans un changement majeur des paramètres financiers, quoiqu’il arrive cette année, nous serons, dès 2025, dans l’obligation de stopper d’importantes politiques de soutien financier et de partenariats avec nombre d’acteurs locaux. Ce serait alors la mort de nos politiques volontaristes d’accompagnement des initiatives locales qu’il est primordial de préserver et de poursuivre. »
Nicolas Fricoteaux affirme toutefois sa détermination et son engagement afin de ne pas en arriver pas là. Réponse le 24 juin…