La communauté de communes limite à 1% l’augmentation de l’imposition

Lors du vote du budget primitif 2024 de la communauté de communes*, à l’exception des taux d’imposition augmentés de 1% après quatre années de stabilité, il ressort qu’un effort a été fait en direction des contribuables du territoire.

Augmentation de 1 % des taux d’imposition

Considérant que depuis 2020, le taux de la Taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022, considérant qu’à partir de 2023 le taux de TH des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut être à nouveau voté et modulé par les collectivités locales, le conseil communautaire décide de voter une augmentation de 1% des taxes d’imposition communautaires.

Ils s’élèvent donc à: taxe foncière (bâti) 11,03%; taxe foncière (non bâti) 26,56%; cotisation foncière des entreprises 9,08%; fiscalité professionnelle de zone 19,96% (propre aux ECPI); taxe d’habitation 9,75%.

Tarifs SPANC identiques à l’an passé: redevance annuelle 18 €; premier contrôle 75€;

Baisse de la taxe d’ordures ménagères : 12.92 % au lieu de 13.96 % pour l’ensemble des communes et 13.81 % au lieu de 16.42 % pour Cormeilles (2 passages).

Aides et subventions

Subventions attribuées 231095 € à 69 associations, clubs, écoles, etc. Une subvention de 25 000 € est accordée à l’Association des Loisirs Educatifs du Canton de Thiberville (ALECT); 20 020 € seront versés à la Mission locale de l’Ouest de l’Eure (MILOE)

Participation à hauteur de 30 €/enfant pour les frais de transports scolaires (formulaire à récupérer et à remplir avant le 1er octobre 2024).

Dans le cadre des sorties et voyages pédagogiques organisés par les collèges, les familles résidant sur le territoire de la Communauté de Communes Lieuvin Pays peuvent bénéficier d’une aide financière plafonnée à 45€ par an et par collégien. Pour percevoir celle-ci, les familles doivent justifier des dépenses engagées au cours de l’année civile après visa de l’établissement (un formulaire devra être complété, signé et retourné au plus tard le 29 novembre 2024 Passé ce délai, celui-ci sera refusé).

*-Compte Administratif 2023 : Fonctionnement : dépenses = 9 874 106 €; recettes = 10 998 766 €. Investissement : dépenses = 4 860 419 €; recettes = 3 740 284 €

-Budget Primitif 2024 : Fonctionnement: dépenses = 13 963 987 €; recettes = 13 963 987 €. Investissement : dépenses = 5 925 484 €; recettes = 5 925 484 €