Projet Eiffage : la mairie persiste et (ne) signe (pas)

La bataille juridique continue autour du projet immobilier Eiffage. La mairie de Dinard a refusé, lundi dernier, de signer l’acte authentique de vente du terrain.

500 logements, 3 000 m2 de commerces, une résidence pour personnes âgées et un parking souterrain de 400 places : ce que certains appelaient « le projet du siècle » à Dinard n’en finit pas de jouer les arlésiennes. Imaginé par l’architecte catalan Ricardo Bofill, sur un immense terrain vague de 4,3 hectares dans le quartier de la gare, le dossier Eiffage (du nom de son promoteur) hante les tribunaux depuis plus d’une douzaine d’années.

Beaucoup pensaient que le tribunal de grande instance de Saint-Malo avait, le 24 février dernier, enfin sifflé la fin de cette partie juridique, en obligeant la mairie à signer avec le groupe Eiffage l’acte authentique de vente, sous peine de possibles sanctions financières.

« Ce projet n’est pas bon »

C’était faire fi des intentions de Martine Craveia-Schütz et de son équipe de jouer leur vatout jusqu’au bout. La Ville a en effet interjeté appel. Et refuse toujours de passer dans le bureau du notaire pour apposer sa griffe sur l’acte de vente. « On ne renonce pas, on poursuit la procédure, a fait savoir l’avocat Frédéric Mura à ses collègues de la majorité municipale lundi dernier, lors d’un conseil municipal qui ne comprenait que ce seul dossier à l’ordre du jour. Nous sommes aujourd’hui devant la cour d’Appel et nous espérons obtenir gain de cause. Nous ne sommes pas là pour régler des comptes ou je ne sais quoi. Nous contestons ce projet car nous estimons qu’il n’est pas bon pour la ville. Ni sur un plan financier, ni sur un plan environnemental » .

Avec pédagogie, l’avocat dinardais s’est évertué à expliquer (au public présent) la procédure en cours, et les raisons de ce bras de fer voulu par la mairie.

« Le compromis de vente est caduc » , persiste à dire la Ville. Quant à « l’acte authentique de vente, il n’est pas conforme au compromis. La dépollution du site, par exemple, est aujourd’hui à notre charge. Ce n’est pas ce qui était prévu » .

La question des pénalités

Reste à savoir désormais quelles seront les conséquences de ce refus de signer. Selon Sylvie Mallet, l’ancienne maire de la ville, elles pourraient être très lourdes. Dans un communiqué accompagnant sa démission, envoyé le 23 novembre dernier, elle expliquait que « la société Eiffage se voit contrainte de saisir le juge de l’exécution et de faire constater le préjudice qu’elle subit. Aux 17 millions d’indemnités réclamées par Eiffage dans une précédente procédure, la ville est exposée à devoir payer une lourde condamnation financière par jour de carence » .

Pour Frédéric Mura, on n’en est pas là. Mais si ce cas de figure se présentait, alors oui, « si le juge d’application des peines nous dit demain : ’vous signez sinon vous payez’, bien sûr qu’on paiera. On ne prendra pas le risque de plomber les finances de la ville » . La suite au prochain épisode…