PLU et mises en conformité : se saisir des enquêtes publiques !
Olivier Ogier, animateur de La république En Marche de Saint Malo réagit à propos de l’actualité autour du projet de la tour Le Sémaphore et notamment l’intérêt des enquêtes publiques à venir.
Communiqué. « Audelà de l’appréciation du Sémaphore, projet vanté par les uns et déjà détesté par les autres, un élément doit retenir l’attention. L’ouverture prochaine d’une enquête publique pour la mise en conformité du Plan Local de l’Urbanisme avec ce projet. De même, se tient en ce moment l’enquête publique sur le projet de centre aqualudique qui prendrait la place des entreprises biotechnologiques promises dans la ZAC Atalante.
Certes, les réunions publiques permettent aux mieux armés oralement de s’exprimer haut et fort. On sait aussi que les cabinets d’étude qui les initient ou les animent ont tendance à les orienter dans le sens souhaité par les élus qui ont commandé ces études.
A l’inverse, une enquête publique est ouverte à tous sous le couvert d’un enquêteur indépendant nommé par le tribunal. En toute quiétude, chacun peut prendre connaissance du document et écrire ses remarques dont l’enquêteur devra tenir compte dans le rapport qu’il remettra. Ceci de la part du commissaire, sans porter de jugement et en toute impartialité, pour peu que les remarques contribuent bien au sujet retenu.
Dans les deux cas il s’agit bien d’étudier une compatibilité entre les documents votés précédemment par les élus, approuvés par les autorités administratives et les documents présentant un nouveau projet à priori non compatible.
S’il y a difficulté, c’est bien parce que le nouveau projet n’entre pas dans le cadre des Plans locaux d’urbanisme tels qu’ils avaient été réfléchis et décidés précédemment. Les projets modestes des individuels n’ont pas d’autres choix que de se conformer aux documents d’urbanisme en vigueur.
Les nouvelles idées, sorties du chapeau des élus, aussi bonnes soient-elles, doivent-elles s’en affranchir aussi facilement ? Le législateur a prévu que cela soit possible mais de façon réglementaire.
D’où les enquêtes publiques, démarche citoyenne à la portée de tous et de chacun. Les projets sont-ils pertinents ? Apporteront-ils un bien-être social supplémentaire ? Contribueront-ils au développement économique de notre cité ? Quelles empreintes environnementales laisseront-ils sur notre territoire ?
Plus nous serons nombreux à apporter des réponses argumentées à ces questions, plus riches seront ces enquêtes publiques et meilleures seront les conclusions des commissaires enquêteurs.
Avec La République en Marche, s’initient de nouvelles pratiques politiques. Nous n’avons pas inventé les enquêtes publiques mais nous encourageons les citoyens à utiliser ces enquêtes pour se faire entendre ».
Olivier Ogier