Le Pays Malouin

La maire de Pleurtuit de retour devant la justice

- S.L.

La maire de Pleurtuit devait retourner au tribunal mercredi 13 mars pour des faits de travail dissimulé. L’audience n’était pas publique cette fois, l’élue ayant opté pour la voie du « plaider-coupable ».

ophie Bézier devait comparaîtr­e de nouveau devant le tribunal de Saint-Malo mercredi 13 mars (au lendemain du bouclage de notre journal, NDLR). Elle devait être jugée cette fois pour des faits de travail dissimulé, en lien avec sa femme de ménage.

SRapidité et discrétion

Cette procédure se déroule sous la forme d’une comparutio­n avec reconnaiss­ance préalable de culpabilit­é (CRPC) ; cette forme de comparutio­n, aussi appelée « plaider-coupable » suppose que l’auteur des faits les reconnaiss­e. Elle a l’avantage d’être rapide, la justice considéran­t que les faits sont relativeme­nt simples, mais aussi d’être discrète : la personne échappe à l’audience publique. C’est le procureur de la République qui propose une peine, que le mis en cause, assisté d’un avocat, est libre d’accepter ou non.

Dans ce second cas, il est alors traduit devant le juge correction­nel, en audience publique.

Une audience en appel

La maire de Pleurtuit sera également de nouveau jugée en appel à Rennes le 25 juin pour les faits de subornatio­n de témoin pour lesquels elle avait été déclarée coupable en première instance et condamnée à 8 mois de prison avec sursis.

Malgré une peine complément­aire d’inéligibil­ité, cet appel de la décision lui a permis de ne pas être contrainte de quitter son siège de maire de la commune.

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