La maire de Pleurtuit de retour devant la justice
La maire de Pleurtuit devait retourner au tribunal mercredi 13 mars pour des faits de travail dissimulé. L’audience n’était pas publique cette fois, l’élue ayant opté pour la voie du « plaider-coupable ».
ophie Bézier devait comparaître de nouveau devant le tribunal de Saint-Malo mercredi 13 mars (au lendemain du bouclage de notre journal, NDLR). Elle devait être jugée cette fois pour des faits de travail dissimulé, en lien avec sa femme de ménage.
SRapidité et discrétion
Cette procédure se déroule sous la forme d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ; cette forme de comparution, aussi appelée « plaider-coupable » suppose que l’auteur des faits les reconnaisse. Elle a l’avantage d’être rapide, la justice considérant que les faits sont relativement simples, mais aussi d’être discrète : la personne échappe à l’audience publique. C’est le procureur de la République qui propose une peine, que le mis en cause, assisté d’un avocat, est libre d’accepter ou non.
Dans ce second cas, il est alors traduit devant le juge correctionnel, en audience publique.
Une audience en appel
La maire de Pleurtuit sera également de nouveau jugée en appel à Rennes le 25 juin pour les faits de subornation de témoin pour lesquels elle avait été déclarée coupable en première instance et condamnée à 8 mois de prison avec sursis.
Malgré une peine complémentaire d’inéligibilité, cet appel de la décision lui a permis de ne pas être contrainte de quitter son siège de maire de la commune.