LE CONSEIL MUNICIPAL EN

Il est nécessaire pour la gestion des eaux usées vers la station d’épuration et permettra Saint-Malo agglomération, compétent en la matière, d’accéder au réseau sans contrainte.

Une convention a été établie pour définir les modalités techniques, administratives et financières. La commune de Saint-Jouan-des-Guérêts prendra en charge l’entretien courant, la maintenance, la consommation et le remplacement de l’éclairage public, le balayage et le ramassage des déchets sur la voie cyclable. Ainsi que le fauchage de part et d’autre, l’élagage des arbres et les divers entretiens courants. Pour la réalisation de ce projet, « des propriétaires ont accepté de mettre à disposition de la commune une parcelle de 1562 m² ».

Différentes acquisitions foncières ont été nécessaires et effectuées par l’établissement Public Foncier de Bretagne.

Les équipements et espaces communs du lotissement sont destinés à être transférés à la commune. Une convention est établie permettant d’en définir les modalités et la bonne exécution.

5.

La redevance annuelle pour l’exploitant a été fixé à 350 € par mois, non compris le raccordement au réseau électrique. Les dates ont été définies du 1er avril au 31 octobre. Ainsi que la modification des horaires de fin de soirée fixée à 23 h dans la limite de sept soirées sur la période. Hors de cette période, la fin d’activité de l’exploitant est fixé à 22 h.

La municipalité a décidé de ne pas renouveler le bail commercial avec la société Chalets Tendille. Un accord a été conclu pour verser à ladite société une indemnité d’éviction de 25 000 €

Une personne a chuté en se prenant les pieds dans une protection de câbles traversant la chaussée. Considérant que la causalité n’était pas établie, l’assurance de la commune a refusé toute indemnisation. Cependant, « la commune a souhaité apporter une aide financière aux frais occasionnés suite à cette chute et a proposé de rembourser la somme de 932 € de frais de portage de repas et d’aide à domicile ».