Un plan photovoltaïque sur les bâtiments d’intérêt collectif
La législation oblige, dans le cadre de la transition environnementale, les propriétaires de bâtiments ou de locaux d’activité à usage tertiaire à réduire leur consommation énergétique. Sont concernés tous ceux dont la surface est supérieure à 1000 m². Ces dispositions sont inscrites dans le Code de la construction « et fixent des objectifs de réduction de consommation aux propriétaires concernés ».
Combourg se trouve donc concernée par cette réglementation. Dans le cadre de la rénovation du complexe sportif de l’espace Malouas, elle a ainsi fait le choix « d’installer des panneaux solaires sur les deux pans de la toiture, et ainsi de bénéficier de cette production d’énergie en autoconsommation collective ».
Enquête publique du 15 avril au 16 mai
« Afin de rendre cette opération possible, et de l’étendre à d’autres bâtiments d’intérêt collectif et d’activités concernés et situés en périmètre protégé, une modification du règlement de l’AVAP - Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – est nécessaire », précise Joël Le Besco, maire de Combourg.
La procédure de modification du règlement a été approuvée par le conseil municipal, par délibération du 24 mai 2023. Un certain nombre d’étapes administratives obligatoires a été fait. Elles ont permis aujourd’hui l’ouverture d’une enquête publique.
Cette enquête aura lieu en mairie aux horaires d’ouverture, du lundi 15 avril au jeudi 16 mai inclus. Marie-Jacqueline Marchand a été désignée comme commissaire-enquêtrice. Dossier d’enquête disponible en ligne sur le site : combourg.bzh Le commissaire-enquêtrice tiendra une permanence à la mairie les : mardi 16 avril, mercredi 24 avril et jeudi 16 mai de 14 h à 17 h.