Assainissement individuel : une extension des pénalités pour non-conformité
La CCBR a décidé de renforcer ses actions et ses pénalités pour accélérer la mise en conformité des assainissements non collectifs.
a Communauté de communes Bretagne romantique (CCBR) assure depuis 2018 le SPANC, exploitation de son service d’assainissement non collectif.
La troisième campagne de contrôle de bon fonctionnement des installations est en phase terminale pour 2024. Le constat montre « que très peu d’installations sont mises aux normes après le contrôle ».
C’est l’une des raisons pour lesquelles, en novembre 2022, la CCBR a mis en place une extension des pénalités, jusqu’alors limitées aux ventes immobilières.
Désormais, sont également concernés les installations non conformes au titre du Code de la santé publique (177 installations concernées) et les installations classées non conformes situées dans le périmètre de protection des captages du territoire
L(53 installations concernées). Les pénalités concernant ces installations s’appliqueront à partir du 1er septembre 2026.
Les pénalités, « un effet bénéfique »
L’état des lieux montre que sur 8 025 installations référencées sur le territoire de la communauté de communes, 3 281 sont non conformes.
Pour l’année 2024, le montant des pénalités appliquées dans le cadre des ventes immobilières, si l’installation n’a pas été mise en conformité dans les quatre ans suivant la vente, s’élève à : 418 € la première année ; 628 € la deuxième année ; 837 € la troisième année ;1 047 € la quatrième année et les années suivantes jusqu’à la mise en conformité dans l’installation.
La CCBR fait le constat « que la mise en place des pénalités a un effet sur l’augmentation des mises en conformité ».
Elle a donc décidé, « pour prolonger l’accélération des mises en conformité », d’étendre le périmètre d’application des pénalités, à partir du 1er septembre 2027, aux installations classées non conformes présentant un danger pour la santé des personnes, soit 1072 cas actuellement.
➜ C’est une initiative de la CCBR, l’organisation de deux cafés citoyens. L’objectif : inviter les habitants et les associations « à venir échanger leurs idées en faveur du climat et de l’environnement pour agir localement ». En partenariat avec Des Idées Plein La Terre, la CCBR invite donc les personnes qui souhaitent agir, à venir. « Il y a une volonté de détecter les talents, les bonnes idées, là où elles se trouvent, c’est-à-dire, partout sur le territoire ».
■ Café 1 : lundi 15 avril de 18 h à 20 h au café le Bar’Ouf à Bonnemain. Café 2 : mercredi 17 avril de 18 h 30 à 20 h 30 au café-salon de thé Fleur de Lin à Saint-Brieuc des Iffs. Sur inscriptions, places limitées. Inscription en ligne : bretagneromantique.fr, courriel : labo-citoyen@bretagneromantique.fr