Fâché par son contrôle fiscal, il insulte les inspecteurs des impôts
« Voleurs de la République », les « Dalton »... Ce chef d’entreprise de 68 ans a longuement médit sur les fonctionnaires de l’administration fiscale au travers de plusieurs mails. Il était jugé mardi 16 avril pour injures et outrages.
et homme de 68 ans est un dirigeant d’entreprise, qui rayonne à l’international, fier de son travail. Volubile, aussi. Peut-être un peu trop pour les magistrats qui peinent à le freiner dans son débit de parole et à en caser une.
Réservé aux grands fraudeurs ?
Il faut dire que le prévenu est remonté comme un coucou : les contrôles fiscaux, il en a ras la casquette. Encore plus quand il se sent malmené par l’un d’eux, qui lui fait subir un « examen fiscal de la situation de la personne », qu’il considère comme réservé aux « grands fraudeurs » et qu’il vit « comme un viol ; on vous harcèle du matin au soir. »
« Voyous de la République »
Alors ce retraité toujours actif s’est fendu de quelques mails aux contrôleurs fiscaux, pas très aimables, les traitant de « délinquants en col blanc » ou de « voyous de la République ».
Une vingtaine de sociétés
S’il reconnaît tout de suite avoir bien envoyé ces mails, et les avoir signés, parce qu’il est « un homme responsable », il ne peut s’empêcher de redire sa colère, de rappeler tout ce que l’administration lui fait subir, et de raconter sa success-story avec sa vingtaine de sociétés dans le monde.
Pas au beau fixe avec la police non plus
Bref deux heures plus tard, le tribunal finit par évoquer l’audition du prévenu au commissariat, durant laquelle il a lancé un « bande de cons » aux policiers et enregistré l’entretien avec l’enquêtrice.
Son avocate estime qu’il y a eu une « provocation à l’outrage » de la part des policiers qui l’ont menacé de le « décoller » ; les propos ont été retranscrits dans le fameux enregistrement du mis en cause.
« Ils ne font que leur travail »
Me Jeannesson rappelle, pour le compte de l’administration fiscale, que ceux qui ulcèrent tant le prévenu « ne font que leur travail » tout en convenant que les contrôles fiscaux ne sont pas une partie de rigolade pour ceux qui les subissent.
Du côté du Parquet, on requiert 8 mois de prison avec sursis probatoire et une amende de 1 500 euros.
Décision le 14 mai
Le tribunal rendra sa décision le 14 mai. Le prévenu a, quant à lui, fini sa longue diatribe en assurant qu’il n’avait « pas de problème avec les fonctionnaires » ....