Bruits et odeurs : les recours
Le bruit ou les nuisances olfactives peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. On distingue plusieurs types de nuisances. Les bruits
De jour comme de nuit, il y a par exemple des bruits provoqués par un individu (cri, chant…) ou par une chose (instrument de musique, chaîne hifi, outil de bricolage…) ou par un animal (aboiements). Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22 h et 7 h, on parle de tapage nocturne. En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont : répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.
Démarches amiables. Dans tous les cas, est recommandé successivement : de s’entretenir avec l’auteur du bruit, de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l’usage des tondeuses à gazon), d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé, de recourir à une tierce personne (syndic de copropriété, gardien d’immeuble) ou conciliateur de justice, ou de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent.
Gendarmerie. De jour comme de nuit, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre. Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l’auteur des faits (de 68 à 180 euros).
Tribunaux. Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire. Vous devrez réunir un maximum de preuves : courriers échangés avec l’auteur du bruit, constat d’huissier, procèsverbal, témoignages, pétition, certificat médical… Le juge peut ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire. Les odeurs
Qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, ordures…) ou par une société (élevage porcin ou un poulailler…) : c’est le juge qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance en fonction de : son intensité, sa fréquence, sa durée, l’environnement et du respect de la réglementation. L’auteur des faits encourt : le versement de dommages et intérêts, la résiliation du bail, la réalisation de travaux, la suspension, voire l’arrêt de l’activité incriminée.