Le président de l’association Camaha attaque le fisc en justice
Saint- Hilaire- le- Châtel.
Le fondateur de l’association Camaha (CAsa de MAdera y HAbitantes), basée à Saint-Hilaire-le-Châtel, a attaqué jeudi 26 octobre, l’administration fiscale devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Pierre Hervé et son épouse - président et trésorier de l’association ornaise - s’étaient en effet vu refuser une réduction d’impôts en dépit des dons qu’ils avaient effectués à leur ONG entre 2009 et 2011, juste après sa création. Le fisc considérait que le caractère caritatif de l’association n’était pas établi pour pouvoir prétendre à un tel avantage fiscal : il ouvre droit à une réduction fiscale de 66 % du montant du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable).
Camaha avait pourtant fait construire un hôpital en bois de 300 lits à Haïti après le tremblement de terre de 2010, et avait participé à la reconstruction des écoles de l’île.
Or, l’enjeu est relativement important pour l’ONG ornaise, qui s’est précisément donnée pour mission de « sauvegarder le patrimoine culturel, social et architectural des maisons en bois » de Cuba : elle met en avant ces réductions d’impôts en avant sur son site internet pour inciter les particuliers à effectuer des dons à son profit. Victoire en appel ?
Le président de Camaha et son épouse avaient ainsi fait pour leur part près de 23 800 € de dons en trois ans, ce qui aurait dû leur assurer un peu plus de 15 700 € de réduction d’impôts. Seulement voilà : en 2012, le fisc avait remis en cause cet avantage… et leur avait infligé un redressement fiscal de 18 000 € sur leur impôt sur le revenu. Le couple, qui avait attaqué la décision en justice, avait été désavoué par le tribunal administratif de Caen en janvier 2016.
Mais jeudi, devant la cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public a préconisé d’annuler ce jugement et de décharger Pierre Hervé et son épouse de l’obligation de payer les 18 000 € qui avaient été mis à leur charge. Le magistrat - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a également suggéré de condamner l’Etat à leur payer 1 500 € pour leurs frais de justice dans cette affaire. Le refus du fisc n’est « fondé sur aucun texte » , a-t-il en effet déclaré.
L’avocate de Pierre Hervé, satisfaite de ces conclusions, n’a pas fait d’autres commentaires que ceux déjà mention- nés dans son dossier écrit. La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
Pierre Hervé est par ailleurs l’ancien patron de l’entreprise La Tuile de Bois, située elle aussi à Saint-Hilaire-le-Châtel, qui s’était fait une spécialité d’exporter du bois du Perche vers Cuba. Il avait ainsi fait partie de la délégation qui avait accompagné François Hollande en 2015 à Cuba.