Syndicat d’eau : le dernier opposant renonce

Bellou-le-Trichard. Plus aucun obstacle judiciaire ne se dresse désormais face au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIEAP) Perche Sud. Dernière collectivité à s’opposer à sa création, le SIEAP de Bellou-le-Trichard-Pouvrai s’est en effet désisté de sa requête et a retiré son recours, déposé devant la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique).

Depuis près de trois ans, la collectivité dénonçait pourtant sa fusion avec les syndicats d’eau de Dame-Marie, Gémages-L’Hermitière- Saint- Germain- de- laCoudre, et Bellême au sein d’une seule et même structure. Les élus du syndicat avaient dans un premier temps demandé à la justice d’annuler l’arrêté inter-préfectoral du 31 mai 2013, instituant le syndicat d’eau Perche sud.

Les élus du SIEP de Bellou-leTrichard- Pouvrai dénonçaient un arrêté qualifié d’illégal, qui n’aurait pas tenu compte de l’avis défavorable émis par la commune de Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe). Dans son mémoire en défense, le syndicat évoquait même « un vice de procédure » .

Huit mois plus tôt, en septembre 2012, la commission départementale de coopération intercommunale s’était prononcée pour la dissolution de ces cinq syndicats. L’objectif : mutualiser les moyens et créer un syndicat unique de production d’eau et d’alimentation dans le sud du Perche. Le nouveau périmètre concernait alors vingt-huit communes.

« Les conseils municipaux de Bellou et Pouvrai avaient alors émis un avis défavorable au projet de schéma départemental » , rappellent les magistrats nantais dans leur arrêt. Des frais d’avocats avaient également été engagés pour s’attaquer à l’extension du périmètre existant du SIEAP.

La dissolution du SIEAP de Bellou-le-Trichard-Pouvrai a été entérinée par un arrêt du préfet, en décembre 2013. Passé en régie le 1er juillet dernier, le syndicat du Perche Sud alimente désormais plus de 5 000 abonnés sur le territoire.