Saint-Jouin-de-Blavou n’a pas à financer l’extension du réseau électrique
Saint-Jouin-de-Blavou. Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rejeté la requête déposée par un couple de SaintJouin-de-Blavou, à l’encontre de la municipalité. Franck Boulin et son épouse demandaient l’annulation d’une délibération prise le 7 décembre 2015, par laquelle la municipalité avait refusé de prendre en charge des travaux d’extension de réseau d’eau et d’électricité. Des travaux synonymes de quiétude pour le couple.
Propriétaires depuis 1997 d’une résidence secondaire dans la commune, les requérants sont voisins d’un hangar agricole « situé à seulement quelques mètres » , précise le maire de Saint-Jouin-de-Blavou, Gérard Pinton. Longtemps laissé à l’abandon, le bâtiment ne posait alors aucun problème.
Seulement, le local a retrouvé une utilité quand un nouvel exploitant a pris possession des lieux. L’activité agricole s’est accentuée, les nuisances aussi. « Le couple me pressait de trouver une solution » , explique l’élu. Après médiation, l’agriculteur accepte de déménager son entrepôt et une partie de son activité sur une autre parcelle, plus éloignée. Pour les requérants, le projet est presque inespéré. Trois terrains sont envisagés. Seulement, tous impliquent une extension des réseaux d’eau et d’électricité.
Pour la commune, la facture s’annonce salée. « Elle atteint plusieurs milliers d’euros. Ce n’est pas envisageable avec notre budget » , souligne Gérard Pinton. La municipalité délibère et refuse de prendre en charge les travaux. L’agriculteur fait alors marche arrière, et met de côté son projet de déménagement. Pour les requérants, c’est la douche froide. Ils vont devoir apprendre à vivre avec les nuisances dont ils s’estiment victimes.
Dans son mémoire, le couple reprochait notamment à la commune de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision. Un argument battu en brèche par le tribunal. Dans leur déli- béré, les magistrats constatent en effet qu’aucun texte législatif ou réglementaire « n’imposent que l’avis rendu par le conseil municipal en matière de prise en charge de l’extension des réseaux […] soit motivé » . En clair, le conseil municipal n’a pas à se justifier.
Vice de procédure, erreur d’appréciation… Le tribunal a également rejeté tous les autres moyens soulevés par les requérants. La délibération du conseil municipal est légitime, et surtout légale. Débouté de sa requête, le couple a été condamné à verser 1 500 euros à la commune pour ses frais de justice.