La situation financière de Ceton s’invite encore en justice
Ceton. La commune de Ceton a été assignée mardi 24 octobre devant le tribunal administratif de Caen (Calvados) par un ancien conseiller municipal, qui lui reproche sa mauvaise gestion financière. Candidat aux dernières élections municipales sur une liste d’opposition, l’artisan à la retraite demande à la justice d’imposer au maire de lui remettre plusieurs documents relatifs aux dépenses communales.
Depuis trois ans, le dossier empoisonne la vie des habitants. Au coeur du litige : un trou de 203 000 € dans les caisses.
Dans le bourg de 1 800 habitants, la somme est conséquente. Entre 2008 et 2013, la commune a oublié de se faire rembourser par son assurance les salaires versés à plusieurs agents alors en arrêts-maladie. « On nous dit que la secrétaire de mairie n’a pas envoyé les demandes de prise en charge » , détaille Philippe Volcker, tête de la liste « Ceton change de ton » aux municipales de 2014.
Présent à l’audience, l’ancien candidat à la mairie veut tirer au clair cette histoire. En septembre 2014, il a d’ailleurs obtenu de la mairie qu’elle lui remette divers documents en rapport avec la gestion des agents communaux. Problème, il estime que le tableau récapitulatif, dont il conteste la fiabilité, est « inexploitable et comporte des erreurs » .
Le retraité exige, lui, un tableau qui présente un chiffrage, mois par mois, de toutes les dépenses liées aux arrêts-maladie des agents communaux, entre 2008 et 2013. Seulement, pour le rapporteur public (magistrat dont la mission est de conseiller les juges administratifs), la requête est impossible à satisfaire. En effet, « la commune n’est pas en mesure d’établir ce document précis » , souligne Michel Bonneu.
Surtout, le rapporteur public estime que la municipalité de Ceton a déjà rempli ses obligations. Le document remis au retraité « recense, pour chaque agent concerné, le montant qui aurait dû rester à la charge de la collectivité et la somme indument versée par la commune à ses agents » , tranche le magistrat, qui a donc proposé au tribunal de rejeter la requête de Philippe Volcker.
Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré. Il rendra son jugement d’ici à trois semaines environ.