Justice : nouvel échec pour la tour
Jean-Marc Quiblier a rénové une tour de guet du XIVe siècle, à Taden et y habite. Mais le permis de construire, attaqué plusieurs fois par son voisin agriculteur, voit son annulation confirmée par la cour d’appel administrative de Nantes.
C’est une ruine sans toiture que Jean-Marc Quiblier a achetée en 2002, dans la campagne de Taden, afin d’y emménager. Cet élagueur a installé sa société dans la propriété. Mais Jean-François Bouétard, un voisin, agriculteur à l’époque, ne l’entendait pas de cette oreille. La vieille tour de Motay, se situant sur des terres agricoles, interdiction d’y résider. L’agriculteur, qui convoitait lui-même ces terres, redoutait que la nouvelle habitation ait un impact sur son plan d’épandage. Les procédures se sont multipliées pendant des années.
Un élevage de brebis
Jean-Marc Quiblier a fait valoir que son métier d’élagueur est intégré dans la catégorie des agriculteurs. De plus, il a monté un élevage de brebis sur place. Mais la loi ne lui a jamais donné raison : il faut des motifs valables pour justifier qu’un agriculteur vive sur son lieu de travail.
L’élagueur-éleveur avait cependant obtenu un nouveau permis de construire de la mairie de Taden, en 2013, après l’annulation du premier. Il a donc rénové et investi sa tour de guet médiévale en 2014. Mais le nouveau permis de construire a, là encore, été annulé à la suite des procédures judiciaires du voisin. Les contre-attaques de Jean-Marc Quiblier ont mené le dossier à la cour administrative d’Appel de Nantes qui vient de confirmer l’annulation pronon- cée par le tribunal administratif de Rennes, l’année dernière.
Pas de surveillance
La Justice ne considère pas, contrairement à ce qu’assène le Tadennais, qu’une surveillance de son cheptel est nécessaire la nuit, pour justifier d’habiter sur place. La cour d’Appel de Nantes reprend le fait que, lorsque le permis de construire a été obtenu, l’élevage de Jean-Marc Quiblier n’était pas composé de 47 moutons : il démarrait.
Elle n’estime pas non plus, contrairement aux arguments du propriétaire de la tour, que son exploitation soit particulièrement exposée aux prédateurs ou aux voleurs. Donc, « la nécessité d’une surveillance permanente » n’est, une nouvelle fois, pas retenue.
Édifice trop haut
Autre argument, le moulin de Motay ne respecte pas le plan local d’urbanisme de Taden. Sur des questions esthétiques mais aussi en termes de hauteur. La tour qui mesure12,5m depuis qu’elle a été coiffée d’une toiture, ne devrait pas dépasser 8m. Le tribunal a condamné Jean- Marc Quiblier à verser 3.000 € à ses voisins pour leurs frais de justice. « J’ai jusqu’au 4 décembre pour me pourvoir devant le Conseil d’État. J’y réfléchis », déclare-t-il.
Remise à l’état de ruines ?
Le Tadennais (qui avait obtenu des centaines de soutiens sur une pétition) a toujours prétendu qu’il porterait son affaire jusqu’à la Cour européenne des Droits de l’Homme, si nécessaire. Pour lui, l’enjeu est de taille : s’il perd définitivement devant la justice, il devra quitter les lieux. Son voisin a également demandé au tribunal de grande instance de Saint- Malo, la remise en état, c’est-à-dire en ruines (!) de cette tour devenue source de tourments.