Le Perthus s'insurge contre le fisc français

Le Perthus est une ville un peu particulière. La rue principale marque la frontière. Pour simplifier : à droite en venant de France, vous êtes en territoire français, à gauche, en Espagne. Cette ville est très touristique, particulièrement pour le shopping qui s'effectue naturellement après un long trajet par la route, en voiture... Le Perthus est ainsi notoirement une ville où circuler reste difficile. Dans la rue principale, il est pratiquement impossible de se garer. Il existe bien de vastes parkings, toutefois les premiers sont situés loin des commerces et les promeneurs chargés de courses auront bien du mal à remonter jusqu'à leur voiture... En outre, le prix (début avril) est de 3 ? la journée. Néanmoins, certains supermarchés remboursent en partie ou totalement, selon le montant des achats, le coût du parking. De fait, s'agissant des parkings situés en bas de la ville, vers l'ex frontière, ils sont proches des commerces offrant ce remboursement mais du côté français...

Pour répondre à ce problème lancinant et qui obsède les commerçants des deux versants de la rue centrale, la commune française du Perthus exploite donc trois parkings situés sur son territoire mais en dehors de la voie publique. Ces parkings font depuis dix ans l'objet d'un conflit entre la Commune et l'Etat. Aussi, Albert Chiscano, le maire du Perthus, et Jean Tocabens son premier adjoint ont adressé cette semaine un courrier à tous les habitants de la commune. Un courrier de démission et de colère contre l'Etat. « Actuellement les conditions ne sont pas réunies et les difficultés rencontrées au sein du conseil municipal entraîneront à court terme une situation de blocage préjudiciable à l’intérêt de la commune » indique le maire dans son courrier.

En effet, il apparaît que les finances du Perthus ont des soucis à se faire puisque l’État demande une régularisation de TVA sur les recettes des parkings pour une période de plusieurs années. L'administration fiscale avait assigné à la commune du Perthus des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, pour l'activité de location d'espaces de stationnement qu'elle exerçait. La commune du Perthus s'était pourvue en cassation contre l'arrêt du 26 octobre 2012. Mais la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier du 24 juin 2009 rejetant au passage sa demande de décharge de ces rappels et des pénalités correspondantes

L’ardoise est si sévère que la motivation des élus en a été découragée !