Impôt sur le revenu Qui a gagné, qui a perdu…
Près de 20 millions de Français ont reçu leurs feuilles d’impôt sur le revenu. Après trois années de mauvaises surprises, la loi de finances 2015 qui détermine l’impôt sur les revenus 2014 a inversé la tendance. Pour tout le monde ? « Non mais pour la majorité des contribuables et surtout pour les plus modestes : trois millions devraient ne plus payer d’impôts sur le revenu », assure la député de Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault (PS), rapporteur du Budget.
Les gagnants
Les petits revenus, du fait de la suppression de la première tranche d’imposition, fixée à 5,5 %. Il faut avoir déclaré 9 690 euros de revenus pour être soumis à l’impôt sur le revenu, contre 6 011 euros auparavant. Quelque 6,1 millions de ménages dits modestes bénéficieront d’une baisse d’impôts évaluée par Bercy à 285 € en moyenne. Un célibataire sans enfant au revenu imposable de 16 800 € ne paiera que 259 € cette année contre 518 € en 2014. Un couple au revenu imposable de 33 700€, s’acquittera selon Bercy de 1 196 € au lieu de 1 547 € en 2014.
Impact neutre
Le toilettage du ministère des Finances ne doit pas profiter aux ménages des tranches supérieures moyennes ou aisées maintenues en l’état. Aussi le seuil d’entrée dans l’impôt à 14 % a été abaissé à 9 690 € au lieu de 11 991 euros. Mais pour éviter que les ménages «moyens moins » situés entr ces deux sommes soient taxés davantage du fait de l’abaissement une décote leur est appliquée.
Les bénéficiaires sont les ménages deva nt payer jusqu’à 1 135 € d’impôts pour un célibataire et 1870€ euros pour un couple marié ou pacsé.
Les perdants
20 000 à 25 000 foyers fiscaux soit les 3 % les plus favorisés subiront une hausse de 10€ à 80€. La plupart se situent dans la tranche supplémentaire à 45 % d’imposition créée en 2013 pour les revenus annuels supérieurs à 150 000 euros.
Où ira l’argent ?
C’est précisé sur votre déclaration et dans la Loi de Finances. Un tiers de l’impôt financera en 2015 l’enseignement scolaire, l’université et la recherche (31,5 % exactement), 20 % la Défense et la sécurité. À noter que pour 100 euros dépensés par l’État, 17 servent à rembourser la charge de la dette.
Les impôts locaux à suivre
Au mois de septembre, sont envoyées les taxes foncières (payables en octobre) pour les propriétaires calculées sur la valeur locative des biens.
Puis suivront en octobre (payables en novembre ou décembre selon les communes) les taxes d’habitation, acquittées par 83 % des foyers fiscaux. C’est l’impôt direct qui concerne le
Et les impôts locaux, l’État fait payer les communes
La mauvaise surprise devrait arriver en septembre et octobre avec les taxes foncières et d’habitation. Outre l’augmentation de 3€ de la redevance audiovisuelle, la part communale et intercommunale a flambé. Pour compenser la baisse des dotations d’État justifient maires de droite (5 % à Bordeaux, 15 % à Toulouse, 13 % à Neuilly) comme de gauche (10 % à Lille, 3 % à Strasbourg). plus grand nombre de contribuables.
Une recette identique à 2014
Malgré cette baisse des impôts pour la majorité des contribuables, l’impôt sur le revenu devrait rapporter sensiblement la même somme qu’en 2014, soit une somme avoisinant les 75 milliards d’euros. Une raison pour expliquer cette constance : les contribuables aisés étant plus nombreux, cela compense les baisses d’impôts accordées aux plus modestes.
Ce revenu représente moitié moins que la Tva, qui procure à l’État un peu moins de la moitié de ses recettes fiscales (140 milliards sur 312). L’impôt sur les sociétés représente quant à lui moitié moins que l’impôt sur le revenu.
Retour au niveau de 2012 ?
La pause fiscale est bien réelle. Mais elle n’efface pas les hausses précédentes. Un couple avec deux enfants déclarant 78 000 euros de revenus annuels aura subi une hausse de 17 % entre 2012 et 2015.
Pour résumer, les petits salaires sont gagnants, les classes « moyennes moins » récupèrent ce qu’elles avaient avancé et les contribuables aisés payent.