Alerte rouge sur les investissements locaux

Collectivités locales • Dépenses en hausse, recettes en baisse… les collectivités territoriales sont dans l’impasse

Moins de recettes, plus de dépenses, et c’est l’investissement qui trinque. Sans oublier la tirade coutumière contre les dépenses de fonctionnement, toujours en hausse dans les collectivités. Ça s’appelle un effet de ciseau, et ça fait mal aux collectivités locales et au pays tout entier : des dépenses qui augmentent (+2,2%) plus vite que les recettes (+1,3%), et provoquent une chute de l’investissement local (9,2 %).

Des investissements vitaux pour les territoires souligne la Cour des comptes, dans un rapport.

« Baisse durable à prévoir »

En cause, la diminution des dotations de l’Etat, destinée à réduire les déficits publics. La Cour donne raison aux élus locaux, regrettant qu’elle soit appliquée de manière mécanique, au rabot.

Conséquence : des collectivités en grande difficulté financière. La réaction est souvent de tailler dans les in- vestissements.

Cet état de fait est général à l’ensemble du pays et touche les grands comme les petits. Ce fut le cas l’année dernière, ça l’est encore cette année, avec une baisse de 15 % en moyenne dans les très grandes villes.

Chers rythmes scolaires

En plus de voir les dotations de l’État diminuer, les élus doivent aussi satisfaire à de nouvelles dépenses : les charges que l’État leur impose, sans les financer. En tête, la revalorisation du RSA, décidée par le gouvernement, payée par les départements : 420 millions d’euros de plus. Mais aussi la réforme des rythmes scolaires, avec l’obligation pour les communes d’organiser des activités périscolaires : entre 350 et 620 millions d’euros de plus.

Absentéisme ruineux

Non, je n’ai pas changé, répond en substance le premier président de la Cour Didier Migaud, quand on pointe sa bienveillance à l’égard des élus.

Il est vrai que le rapport revient sur les dépenses de fonctionnement des collectivités, dont une forte hausse des dépenses des rémunérations (+4%). Et de pointer pour exemple le taux d’absentéisme des PyrénéesOrientales (26,3 jours par agent en 2012)… La Cour a fait le calcul : pour préserver leur niveau d’investissement, et compte tenu de la baisse des dotations, la hausse des dépenses de fonctionnement devrait être de +0,7 % cette année, contre +2,2 % l’année dernière. Un ralentissement difficile à obtenir à court terme.

Ça ne va s’arranger

Les choses s’accumulent depuis longtemps. La baisse des dotations des trois prochaines années arrive après la suppression trop rapide de la taxe professionnelle, après le gel des dotations à une époque où l’inflation était à 2.5 %. À force de réduire les dotations, d’augmenter et de transférer des charges aux collectivités, ces dernières n’y arrivent plus ! La seule solution est de diminuer les investissements et l’emprunt.

Tant qu’il y a de l’autofinancement pour rembourser les emprunts, ça va. Mais certaines collectivités ont recours à l’emprunt pour pouvoir le rembourser. On est sur le fil du rasoir.

Ce n’est donc pas une surprise de voir que la baisse des investisse- ments était au centre du congrès des maires. Un congrès des maires très revendicatif. Car si on fait de l’investissement, on relance la croissance. Mais voilà, on pense que l’investissement va chuter jusqu’à 12,5 ou 14 %!

Des économies sont-elles possibles dans le fonctionnement ? Elles sont déjà faites depuis longtemps sur l’énergie, les véhicules ou le patrimoine qui ont été revendus! Aujourd’hui, il n’y a plus de gras. Il y en a eu, mais nous sommes à l’os. Si un élu veut faire des économies aujourd’hui alors l’on pourrait arriver à des situations compliquées comme la privatisation de la cantine scolaire et on ne parlera plus de circuit. On est rentrée dans une période de vaches maigres et aujourd’hui il n’y a pas une seule dépense qui ne soit pas justifiée.