Indemnisation de deux acquittés à Nîmes: plus de 480.000 euros chacun
Deux hommes ayant passé plus de dix ans en prison pour meurtre avant l'annulation de leur jugement et leur acquittement ont obtenu mardi une indemnisation de plus de 480.000 euros chacun, selon une décision de la cour d'appel de Nîmes dont l'AFP a obtenu copie.
Abdelkader Azzimani, âgé actuellement de 50 ans, et Abdelrrahim El Jabri, 49 ans, avaient été condamnés le 25 juin 2004 à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'appel de Perpignan pour le meurtre d'un dealer, Abdelaziz Jhilal. La victime, âgée de 22 ans, avait été assassinée de 112 coups de couteau le 21 décembre 1997.
La cour de révision a annulé le 15 mai 2013 leur condamnation, et le 3 juillet 2014, les deux hommes, qui avaient toujours clamé leur innocence, devenaient les neuvième et dixième condamnés depuis 1945 à obtenir un acquittement au terme d'une procédure en révision.
Abdelkader Azzimani réclamait 2,945 millions d'euros d'indemnisation pour les onze ans et sept mois passés derrière les barreaux.
Le Premier président de la cour d'Appel de Nîmes lui a alloué 480.000 euros "en réparation de son préjudice moral", 887,53 euros au titre de son préjudice matériel ainsi qu'une indemnité supplémentaire de 2.000 euros.
Abdelrrahim El Jabri demandait de son côté 3,184 millions d'euros de dédommagement pour treize ans et trois jours de détention.
Selon l'arrêt de mardi, il obtient 480.000 euros en réparation de son préjudice mo- ral, 3.537,04 euros au titre de son préjudice matériel et une indemnité supplémentaire de 2.000 euros.
Pour ces deux hommes, le dédommagement a été minoré en raison de précédentes condamnations, notamment six ans de prison pour trafic de stupéfiants. La décision de la cour d'appel de Nîmes considère également que les deux acquittés n'ont pas apporté la preuve d'un préjudice pour leur famille.
Me Jean-Marc Darrigade, défenseur des deux acquittés, a annoncé à l'AFP qu'ils avaient décidé de faire appel auprès de la commission nationale d'indemnisation.
"Le niveau d'indemnisation est inférieur à ce à quoi on pouvait prétendre au regard de la jurisprudence", at-il assuré, déplorant également que "les indemnisations aux familles aient été refusées".
Deux autres hommes, Michel Boulma et Bouziane Helaili, ont été condamnés en novembre 2013 à Montpellier à 20 ans de réclusion pour cet assassinat.
En septembre 2012, Loïc Sécher, 51 ans, avait reçu 797.352 euros, la plus importante indemnité accordée à un ancien détenu, pour sept ans et trois mois d'incarcération à la suite d'une condamnation à 16 ans de réclusion en 2003 pour le viol d'une adolescente qui s'était rétractée.
Marc Machin, autre acquitté après avoir été condamné à 18 ans de réclusion pour un homicide, s'était vu attribuer 663.320 euros en 2014 pour près de six ans de détention.