Le CCFF de la côte
Naissance du Comité Communal Feux de Fôrêt
mité communal feux de forêts (CCFF). Les missions des CCFF : Mission de prévention : Ils informent les usagers de la forêt sur la réglementation liée à la protection de la forêt et veillent à l’application des consignes de débroussaillement autour des habitations. Mission de surveillance Les membres s’organisent en patrouilles pour éviter des infractions à la réglementation sur l’usage du feu (brûlage en période dangereuse, décharge,...), dissuader imprudence et malveillance et éventuellement donner l’alerte à une personne assermentée en cas d’infraction
Mission d’auxiliaires à la lutte
C’est la mission la plus délicate des membres des CCFF qui suppose qu’ils soient formés, entraînés et organisés. Les tâches sont les suivantes : surveillance, alerte, action immédiate, guidage et appui logistique des secours. Leur bonne connaissance du terrain, des voies d’accès, des points d’eau et des biens à protéger est alors très précieuse.
Le contact avec le public sa sensibilisation et son information sur les risques.
Les 4 catégories de l’imprudent :
- celui qui ne sait pas et qui n’agit pas,
- celui qui sait, mais qui ne sait pas comment faire,
- celui qui ne sait pas mais qui ne fait pas trop mal,
- celui qui connaît la règle mais ne l’applique pas. - Les imprudences sont à l’origine de près de la moitié des incendies.
“Chaque citoyen doit donc être acteur de la prévention, par des précautions convenables et des comportements responsables. Cela passe par une connaissance des dangers, des interdits et des obligations.” Recrutement Les membres des C.C.F.F. sont recrutés par engagement volontaire, constaté par écrit entre le Maire et les intéressés. L’engagement implique le respect de toutes les obligations résultant du présent texte, ainsi que du règlement intérieur du C.C.F.F. Effectifs Les C.C.F.F. se composent de membres volontaires, en nombre suffisant pour assurer leurs missions.
La structure minimale conseillée comprend une quinzaine de membres, organisée somme suit : Président (le maire de la commune), Responsable, Chefs d’équipe, Equipiers.
Statut des membres des CCFF
Des bénévoles requis par le maire
Les membres des CCFF sont des bénévoles qui ont le statut de requis et sont placés sous l’autorité du maire. Ils sont couverts vis à vis des tiers par l’assurance de la mairie mais restent personnellement civilement responsables s’ils ont commis une infraction. Une assurance complémentaire prise par l’association départementale peut participer à la couverture des risques sous réserve du non engagement de la responsabilité individuelle d’un membre du CCFF. Des auxiliaires Ils constituent des auxiliaires des services de secours et des services publics et ne peuvent se substituer à eux en se chargeant à titre principal des opérations de sauvetage des biens et personnes, se transformer en police municipale et conduire seuls des opérations de défense et de reconstitution de la forêt. Identifiables Ils doivent être identifiables par les représentants de l’autorité publique et les services de secours. La couleur de leurs véhicules et de leurs uniformes est orange. Chaque membre doit détenir une carte nominative spécifiant leur rôle, validée par le préfet. Non assermentés Les bénévoles des CCFF ne sont pas assermentés, ni commissionnés (ils n’ont pas reçu la mission de faire respecter le loi) en conséquence ils ne peuvent procéder à des enquêtes, procès-verbaux, ou arrestations. Pour la constatation d’une infraction ou d’un feu, ils doivent toujours faire appel à des personnes assermentées (forestiers des DDAF de l’ONF, gendarmes, policiers nationaux). Comportement exemplaire Ils doivent être les premiers à se conformer à la réglementation à titre d’exemple (ne pas fumer en forêt, ne pas faire de feu,...). Informations Ils pourront avec l’autorisation des responsables des écoles sensibiliser les enfants à la sauvegarde de ce patrimoine que sont nos territoires de la Côte Vermeille. Assurance Les membres des Comités Communaux Feux de Forêts, sont considérés comme des collaborateurs bénévoles et volontaires et assurés en tant que tels par la Mairie.
Dans le cadre d’une mission de service public convenue avec la commune, chaque membre se trouve en position de requis et donc couvert sur le plan de la responsabilité civile par la collectivité requérante.
L’Association Départementale a pris également les dispositions nécessaires pour assurer les membres des C.C.F.F. de façon complémentaire. A ce titre, chaque comité communal voulant y souscrire devra fournir, annuellement, la liste de ses membres à l’Association pour permettre la couverture de ceux-ci. Indemnités : Les membres des C.C.F.F. sont bénévoles. Ils ne peuvent pas, à ce titre, prétendre à une rémunération. Formation des Bénévoles La formation a pour but de faire acquérir les connaissances indispensables à l’activité des équipes et à l’exercice des fonctions de responsabilité.
- Formation initiale en 4 modules (organisation, radio, cartographie, hydro),
- Prévention & secours civiques, niveau 1. - Conduite tous chemins. - Connaissance et prévention des risques majeurs.
- Plan Communal de Sauvegarde et gestion de crise (adapté également aux élus des communes). - Management d’un CCFF. - Sécurité opérationnelle Exemple de catalogue de