Séance du conseil municipal houleuse

Vote du budget primitif 2016

Le mercredi 30 mars 2016 a eu lieu une séance du conseil municipal de Bompas. A 19h, le Maire JeanPaul Battle a procédé à l’appel des élus. Le procès verbal du précédent conseil municipal a été approuvé à l’unanimité. Le premier dossier avait pour sujet « L’adoption d’un règlement municipal du columbarium et du jardin du souvenir », voté à l’unanimité. Le dossier suivant été accès sur les finances communales « Compte de gestion 2015 » (approuvé). Après, il s’agissait du « Compte Administratif 2015 ». Pour ce dossier, madame Lesieur, Adjointe chargée des Finances a procédé à la lecture de cette délibération, et a procédé au vote de ce dossier (chapitre par chapitre). Le groupe d’opposition « Une nouvelle Énergie pour Bompas » mené par Jean SOL (Conseiller Départemental) a voté contre ce dossier. Les élus ont ensuite étudié le dossier finances communales « Affectation du résultat 2015 ». Le groupe d’opposition n’a pas voté favorablement sur le contenu de ce dossier. Le budget primitif 2016 était le dossier suivant. Après la lecture du dossier par l’adjointe au Maire, les élus ont pu débattre. Pour le groupe d’opposition « Une nouvelle Énergie pour Bompas », André Turrent a prit la parole, puis Jean SOL le leader de ce groupe. Monsieur Turrent a notifié plusieurs anomalies. Madame Irina Kortanek (ex-élue Rassemblement Bleu Marine – FN) c’est ensuite exprimée sur le budget 2016. Puis Madame Monique Morell (ex-élue de la majorité municipale) a constaté un problème de gestion du Maire de Bompas, en poste depuis 1995. Les élus et le public nombreux ont assisté a une passe d’armes entre Madame Morell et le Maire Jean-Paul Battle. Le débat entre les deux personnes était rude et combatif. Mesdames Morell, Kortanek, Aranega, Poirier, et Messieurs Sol, Turrent, Guillaume et Ferrer ont voté contre le budget primitif 2016 proposé par la majorité municipale. Après le budget primitif 2016, les élus devait se pencher sur le vote des taux d’imposition 2016. Le Maire Jean-Paul Battle et sa majorité propose une augmentation de 4,88% de taxes communales (taxe d’habitation 16,64%, taxe foncier bâti 25,76%, taxe foncier non bâti 42,58%). La cause de cette augmentation pour le Maire, se justifie du fait de la baisse des dotations de l’État. Jean Sol a prit la parole sur ce dossier, afin de présenter son opposition à ces augmentations. Pour le groupe d’opposition, l’augmentation des taxes va encore impacter le pouvoir d’achat des bompassencques et bompassencqs, puisque l’an passé le groupe majorité avait déjà voté des hausses de tarifs (Clae, cantine, aides ménagères). Mesdames Kortanek et Morell n’étaient pas favorable à ces augmentations. Les autres dossiers étaient les suivant ; Affaires sociales « Participation dérogation scolaire 2015-2016 », finances communales « Autorisation de programmes / crédits de paiement Salle des fêtes de Bompas », finances communales « Demande de subvention au titre de la dotation parlementaire pour la rénovation et la mise aux normes de l’école maternelle Pasteur », personnel communal « Modification du tableau des effectifs », urbanisme « Terrain halle des sports / Appel à un généalogiste » (Madame Kortanek a voté contre), urbanisme « Signature d’une convention de PUP dans le cadre Permis de construire déposé au camp d’en barrère » (abstention du groupe d’opposition), urbanisme « Mise en place d’un groupement de commande pour l’achat d’énergie », finances « Rapport sur les marchés publics », finances « Demande de subvention au titre du fonds Interministériel de prévention de la délinquance ». Les deux derniers dossiers portaient sur un changement de personne au sein de la commission Perpignan Méditerranée, il s’agissait de Madame Morell (démissionnaire de son poste d’Adjointe au Maire). Pour remplacer Madame Morell au SPL Perpignan Méditerranée, le Maire à proposé le premier Adjoint Serge Fernandez comme titulaire et Bernard Constans (conseiller municipal de la majorité) comme suppléant. Un conseiller municipal de l’opposition a demandé au Maire, s’il envisageait de laisser la place de suppléant à l’opposition. Le Maire n’a pas répondu favorablement à cette demande. Sur cette délibération, les 6 élus de l’opposition « Une nouvelle Énergie pour Bompas », mesdames Morell et Kortanek ont voté contre. Madame Morell était aussi membre de la commission d’évaluation des charges transférées. Afin de la remplacer, le Maire souhaite occuper le poste, et maintenir Gabriel Bieules comme suppléant. Les huit élus de l’opposition ont voté contre cette décision. Le conseil municipal c’est terminé au alentour de 20h40.