« J’étais obligée de conduire, même sans permis »
Les jeunes veulent l’avoir pour être plus libres, les moins jeunes souhaitent le garder pour trouver ou conserver un emploi. Mais le permis de conduire peut être suspendu ou retiré et l’angoisse commence. « Je suis une bonne citoyenne, je respecte les lois mais nous vivons dans une époque où il est difficile de trouver du travail et donc de se passer de son permis. » Léa*, habitante des Pyrénées-Orientales, s’est vue retirer son permis de conduire pour une durée de deux mois. Obligée d’utiliser son véhicule afin de se rendre au travail, elle a donc conduit en toute illégalité pendant plusieurs semaines. Et Léa n’était pas vraiment rassurée. « J’appréhendais beaucoup, forcément. C’est vrai qu’on fait beaucoup plus attention, notamment à ne pas dépasser les limitations de vitesse », avoue-t- elle, considérant cette expérience comme très stressante.
Une pratique assez répandue
Comme elle, de nombreuses personnes roulent malgré un permis de conduire invalide, annulé ou suspendu, voire même en ne l’ayant jamais obtenu. L’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière estime que 500 000 à 700 000 personnes sont dans ce cas, en France. Dans les Pyrénées-Orientales, les forces de l’ordre ont enregis- tré environ 500 infractions de ce type en 2015.
Près de la moitié n’ont jamais passé le permis. Pourtant, les risques sont grands. Une personne commettant ce délit risque jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende comprise entre 4 500 euros et 15 000 euros.
En tout état de cause, conduire sans en avoir le droit expose à de sérieux ennuis. Au-delà des amendes, voire des peines de prison et d'immobilisation du véhicule, le responsable d'un accident corporel peut se retrouver face à de gros problèmes d'indemnisation des victimes. « Cela peut très vite monter à plusieurs dizaines de milliers d'euros et atteindre des sommes considérables car le droit français est très réparateur »
De fait, conduire sans permis équivaut à rouler sans assurance. Et si les assureurs sont tenus d'indemniser les victimes d'un accident causé par un de leurs clients conduisant sans permis, elles ne manquent pas, ensuite, de récupérer l'argent auprès du responsable. Idem pour le Fonds de garantie qui intervient lorsque le conducteur sans permis n'est pas assuré ou a perdu le bénéfice de son assurance, du fait du non-paiement de ses primes ou de fausse déclaration. Bref, conduire sans permis est un jeu dangereux : si on est responsable d'un accident mortel ou qui entraîne des blessures à une victime, on peut se retrouver endetté à vie.
Son permis suspendu pour un taux d’alcoolémie légèrement supérieur à la limite autorisée, Léa a respecté scrupuleusement chaque étape pour retrouver le précieux sésame. D’abord une convocation devant le délégué du procureur pour une audition d’une heure, puis un stage de récupération de points et, enfin, une visite médicale. C’est là que le bât blesse. « La visite médicale, c’est pour vérifier que je ne suis pas alcoolique. Mais j’ai pris rendez-vous il y a plus d’un mois et je n’ai pu avoir un rendez-vous que début avril. Les listes d’attente sont longues. La période de suspension est terminée mais je n’ai pas pu récupérer mon permis puisque je n’ai pas encore fait cette visite. Et je ne sais donc pas si j’ai le droit de conduire », précise cette automobiliste.
Certaines professions nécessitent un permis de conduire valide et un licenciement est envisageable en cas de perte. D’où les risques que prennent ces conducteurs. REPÈRES
Les alternatives
Suite à la suspension ou l’annulation d’un permis il est possible de louer une voiturette qui ne nécessite pas de papier rose. Pour les jeunes qui n’ont malheureusement pas les moyens de passer leur permis de conduire il est possible de conduire un scooter de 50cm3 en validant un simple Brevet de Sécurité Routière. Suite à une suspension ou annulation de permis il est également possible de conduire ce type d’engin qui peut s’avérer très avantageux pour le stationnement en ville par exemple.
Un accident, que faire ?
Un accident sans permis avec dommages matériels ou corporels rend le conducteur totalement responsable puisque l’assurance ne prendra rien en charge. Alors, que faire dans une telle situation ? Pour réduire au maximum les charges un arrangement à l’amiable et la défense d’un bon avocat sont la seule issue possible. Si seule la voiture du conducteur a été endommagée un arrangement à l’amiable peut être trouvé sans avoir recours à la justice. En acceptant de payer les réparations les poursuites peuvent être abandonnées. Par ailleurs, si les conséquences de l’accident sont plus graves un passage devant le tribunal est obligatoire et aucune protection juridique ne sera apportée au conducteur.
Quelle sanction…
Un conducteur sans permis suite à une annulation ou ne l’ayant jamais obtenu devra verser une amende de 15 000 euros, ne pourra passer son permis pendant 5 ans maximum et encourra la peine de 2 ans de prison avec ou sans sursis. Suite à une suspension de permis les peines sont moins importantes mais non négligeables avec une amende de 4500 euros, un retrait de 6 points et une suspension qui sera rallongée de 3 ans.