Oui à l’alerte éthique, non à l’espionnage économique !

Communiqué de Gilles Lebreton, Député français au Parlement européen (ENL)

L’espionnage économique est un fléau pour les entreprises françaises et européennes, notamment pour les PME. Le rapport de la Délégation parlementaire française au renseignement, en date du 18 décembre 2014,

relevait à cet égard « la permanence d’un espionnage économique agressif »,

et soulignait l’urgence d’une protection juridique des secrets d’affaires.

A la même époque, une étude du cabinet juridique Baker et Mac Kenzie constatait que 25% des entreprises européennes interrogées avaient signalé un vol d’informations confidentielles en 2013 contre 18% en 2012.

Face à cette réalité, les députés européens du Front National ont pris leurs responsabilités et décidé de voter pour l’adoption de la directive relative à la protection des secrets d’affaires. Ils ont ainsi protégé la capacité d’innovation et les possibilités de développement de nos PME.

Simultanément, ils ont profité de cette directive pour veiller à ce que le Parlement européen y inscrive des mesures de protection des lanceurs d’alerte.

Avec leur appui, le projet initial de la Commission de Bruxelles a ainsi été profondément amendé pour reconnaître aux lanceurs d’alerte le droit de divulguer des secrets d’affaires «pour révéler une faute professionnelle ou une autre faute ou une acti- vité illégale » dans un but d’intérêt général.C’est une garantie nouvelle. Si elle avait été adoptée plus tôt, Antoine Deltour et Edouard Perrin, actuellement poursuivis au Luxembourg pour avoir révélé le scandale LuxLeaks, pourraient s’en prévaloir. Cette directive marque donc un progrès dans la protection des lanceurs d’alerte qu’il est souhaitable de compléter en droit français, ainsi que le suggère l’étude qui vient d’être publiée par le Conseil d’Etat le 13 avril. Le Front National entend ainsi assurer le respect de l’alerte éthique tout en luttant contre l’espionnage économique.