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Une dizaine de dossiers.
Les membres du conseil municipal se sont réuni en séance le mercredi 20 juillet 2016 à l’Hôtel de Ville. A 19h, le Maire a procédé à l’ouverture de la séance. Une minute de silence a été effectué en hommage aux victimes de la catastrophe de Nice, du sapeur pompier décédé en intervention ainsi que des trois soldats français tombés en Libye. Le Maire a ensuite effectué l’appel des élus. Maeva Sacquet, conseillère municipale a été désigné secrétaire de séance. Le procès verbal de la séance du 25 mai 2016 a été validé à l’unanimité. Les dossiers suivant ont été voté à l’unanimité, « Avenant à la convention qui nous lie avec le département de PO pour la mise à disposition gratuite d’un Défibrillateur », « Adoption Programme d’actions Agenda 21 », « Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires ruraux », « Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour la mise aux normes d’une salle pour le Relais d’assistance Maternelle », « Avenant à la convention qui nous lis avec la ville de Perpignan pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme », « Tableau des tarifs municipaux ». Sur le dossier « Convention de Projet Urbain Partenarial », madame Monique Morell conseillère municipal a voté contre. La délibération portant sur le sujet « Cession d’un bien immobilier » a fait l’objet de discutions. Jean Sol, le leader du groupe « Une Nouvelle Énergie pour Bompas » a fait savoir que la commune allait vendre l’un de ses derniers patrimoines communal. Madame Morell n’a pu finir son explication, car le Maire Jean-Paul Battle, a souligné que ses propos étaient hors sujet. La conseillère municipale a fait l’historique de tous les bâtiments communaux vendus ou cédés (gendarmerie, annexe mairie) au cours de ces dernières années. A l’unanimité, les élus ont voté pour que ce bien soit obtenu par la SCI Bonal. L’Adjoint à l’urbanisme, Jacques Pomarede a ensuite procédé à la lecture du dossier « Projet d’ombrières photovoltaïques sur le territoire de la commune de Bompas ». Six élus ont voté contre ce projet (Sol, Turrent, Guillaume, Ferrer, Aranega, Poirier), madame Morell s’est abstenu. La séance du conseil municipal s’est clôturée à 19h50. Une dizaine de bompassencqs ont assisté à la séance.