Tout bricoleur doit connaître les défauts de son travail

Le vendeur d'un bien, qui a réalisé lui-même des travaux, a nécessairement connaissance de leurs défauts.

En conséquence, dit la Cour de cassation, même s'il est un particulier et non un professionnel, l'auteur de travaux ratés dans une maison est "de mauvaise foi" et ne peut pas échapper à l'obligation de garantir ces vices cachés si l'acheteur s'en plaint par la suite.

Un particulier qui avait créé un étage alors que les solives n'étaient pas aptes à supporter le poids d'une habitation, fixé selon les normes à 150 kilos par mètre carré, prétendait tout de même ignorer l'existence du défaut caché puisqu'il n'en avait pas conscience.

Il soutenait que l'acquéreur devait se heurter à la clause qu'insèrent les notaires dans les actes de vente, selon laquelle l'acheteur renonce à tout recours en cas de vice caché.

La justice considère cependant que cette clause de renonciation n'a aucune valeur si le vendeur a connaissance du défaut et l'a dissimulé. C'est à dire s'il est de mauvaise foi.

En quoi, pour un bricoleur amateur, le fait de modifier le plafond révèle-t-il son insuffisance pour supporter un étage ? demandait le vendeur. Mais son argument a été rejeté et il a dû verser aux acquéreurs une somme représentant le coût de la reprise de ses travaux.

(Cass. Civ 3, 4.5.2016, V 1(-12.429).