Fin de la période de test salivaire…

Pour lutter plus efficacement contre la conduite après usage de produits stupéfiants, la Sécurité routière a testé dans 11 départements un kit salivaire dit "de confirmation de consommation". Le test détecte la consommation de cannabis, cocaïne, opiacés, ecstasy et amphétamines. En fonction des drogues et des modes d’usages employés, le conducteur peut-être contrôlé positif plusieurs heures après la prise de stupéfiants (même jusqu’à plusieurs jours, par exemple en présence d’amphétamines). Jusqu’à présent, si un dépistage salivaire s’avérait positif, le conducteur était transporté auprès d’un médecin pour un prélèvement sanguin, l’analyse en laboratoire de ce prélèvement permettant de caractériser et confirmer l'infraction. Un processus chronophage pour les forces de l'ordre.

Fin 2016, ce prélèvement salivaire de confirmation a été généralisé et les forces de l’ordre n’ont plus à se déplacer en milieu hospitalier pour qu’un médecin effectue une analyse sanguine. Suite au dépistage positif, ce nouveau prélèvement salivaire de confirmation sera réalisé directement avec l'automobiliste et sera ensuite envoyé, comme l’est à présent le prélèvement sanguin, à un laboratoire pour analyse.

En cas de contrôle positif, l'automobiliste s'expose à de sévères sanctions: jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende (3 ans et 9 000 euros d’amende si le conducteur a aussi consommé de l’alcool). Il s'agit également d'un élément aggravant en cas d'accident mortel avec une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.

La loi prévoit également le retrait automatique de 6 points de permis de conduire et un risque de suspension de permis pouvant atteindre 3 ans, voire l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus. Pour les détenteurs d'un permis probatoire, la première année, le conducteur positif verra son permis annulé.