Des règles strictes à respecter sous peine d’amendes

Attention ! Si vous souhaitez organiser un loto, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi. Les règles sont en effet clairement définies par l’article L 322-4 du code de sécurité intérieure. Y déroger, même involontairement, peut vous mener devant le tribunal avec, derrière, de lourdes amendes.

Plusieurs organisateurs de la région ont déjà ainsi été condamnés par le passé à des milliers d’euros d’amendes. Le principe de base est que « les loteries de toutes espèces sont prohibées ». Il existe tout de même quelques exceptions, elles-mêmes très réglementées. C’est le cas du loto tel qu’on le voit dans les villes et villages et qui est communément appelé «loto traditionnel». Il doit s’agir d’un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort. Ces lotos doivent être «organisés dans un cercle restreint » (à l’échelle d’une soirée dans un lieu précis, par des associations, clubs), « dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale ». Ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à vingt euros. Les lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d’achat non remboursables.

Un mineur peut y participer et ces lotos ne sont pas soumis à une autorisation préalable. Ils peuvent être organisés sans limite de date ou de lieu. S’agissant de la fréquence, et afin d’éviter tout abus, notamment celui consistant à abriter une activité commerciale derrière une « pseudo» activité associative, l’usage veut que chaque organisateur ne puisse tenir que deux à trois séances annuelles de loterie traditionnelle.