Impôt, le prélèvement à la source devient réalité
La campagne de déclaration 2018 de l’impôt sur le revenu débute demain, prélude du prélèvement à la source prévu en 2019.
Plus de 100000 foyers fiscaux vont doivent, depuis mardi, déclarer les revenus qu’ils ont perçus en 2017, soit via la prédéclaration reçue par courrier, soit sur le site des impôts : impots.gouv.fr.
La télédéclaration est obligatoire depuis 2016, au-delà d’un certain seuil de revenus. Le gouvernement a fixé cette année ce plancher à 15 000 euros par foyer fiscal, contre 28 000 euros en 2017. L’objectif est de généraliser cette obligation en 2019, exception faite des ménages ne possédant pas internet ou n’étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne, comme les personnes âgées.
Cette campagne d’imposition 2018 sera par ailleurs marquée par un « bug » informatique, qui a entraîné un défaut de transmission sur une partie des déclarations préremplies.
Ce problème, révélé par le Canard Enchaîné, concerne 2 % des données reçues par l’administration fiscale et environ 500 000 foyers, pour lesquels le montant des revenus sera sous-évalué. Les déclarations sur internet concernées ont été rectifiées et ont été mises en ligne normalement mardi.
lE TAUx DE PRÉlÈVEMENT DÈs AVRil sUR lA DÉClARATiON iNTERNET
La campagne d’imposition 2018 va par ailleurs permettre d’enclencher la réforme du prélèvement à la source, qui prévoit que l’impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après, comme c’est le cas actuellement.
Les foyers effectuant la démarche en ligne pourront en effet découvrir, à la fin de leur déclaration, le taux de prélèvement que l’administration fiscale transmettra aux employeurs ou aux caisses de retraite, chargés dans le cadre de la réforme de collecter l’impôt. Ils auront dès lors la possibilité de demander la prise en compte d’un taux différencié, pour modifier la façon dont ils seront prélevés, ce que les contribuables optant pour la déclaration papier pourront faire à l’automne. Le taux de prélèvement est calculé sur la base du revenu de référence des foyers. Mais les couples qui le souhaitent peuvent opter pour des taux individualisés afin d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, quand leurs salaires sont inégaux.
lE CHOix DE lA CONFiDENTiAliTÉ ?
Pour des raisons de confidentialité, les contribuables qui le souhaitent auront en outre la possibilité de demander qu’un «taux neutre» leur soit appliqué. Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront régulariser chaque année leur situation fiscale auprès du fisc. Cette réforme, aussi complexe que délicate, suscite de fortes réticences chez les chefs d’entreprise, qui estiment ne pas avoir à se transformer en « percepteurs » et s’inquiètent d’un effet « psychologiquement terrible » pour les salariés, qui vont voir leur salaire baisser le 1er janvier 2019.
Le gouvernement, qui a déjà décidé de repousser d’un an cette réforme, a exclu tout nouveau report.