En si­tua­tion ir­ré­gu­lière sur le ter­ri­toire fran­çais

Com­mu­ni­qué de la pré­fec­ture : Eloi­gne­ment d’une fa­mille Al­ba­naise

Le Petit Journal - Catalan - - Le Point Fort -

La fa­mille est en­trée sur le ter­ri­toire na­tio­nal en no­vembre 2016 et a sol­li­ci­té l’asile au­près de la pré­fec­ture de l’Hé­rault. Elle s’est vue dé­bou­tée de sa de­mande par l’OFPRA (Of­fice fran­çais de pro­tec­tion des ré­fu­giés et apa­trides) en date du 17 mai 2017, dé­ci­sion pour la­quelle elle a for­mu­lé un re­cours au­près de la CNDA (Cour na­tio­nale du droit d’asile). Ce re­cours a été re­je­té par la CNDA le 16 oc­tobre 2017. La fa­mille a dé­po­sé une de­mande de ré­exa­men de leur si­tua­tion par l’OFPRA, cette der­nière l’ayant ju­gée ir­re­ce­vable le 18 avril 2018. Un se­cond re­cours en ré­exa­men, non sus­pen­sif pour l’éloi­gne­ment, a été dé­po­sé au­près de la CNDA le 5 juillet 2018.... obli­ga­tion de quit­ter le ter­ri­toire avec un dé­lai d’un mois a été prise à leur en­contre le 23 fé­vrier 2018. Le couple a alors sai­si le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Mont­pel­lier qui a re­je­té leur re­cours.... Mal­gré les dé­ci­sions en leur dé­fa­veur ren­dues par les ju­ri­dic­tions ad­mi­nis­tra­tives, le couple s’est main­te­nu ir­ré­gu­liè­re­ment sur le ter­ri­toire. De ce fait, une me­sure d’as­si­gna­tion à ré­si­dence a été prise à leur en­contre en vue d’or­ga­ni­ser le dé­part de la fa­mille vers son pays d’ori­gine. Afin d’exé­cu­ter ces dé­ci­sions de jus­tice, un vol com­mer­cial a été ré­ser­vé à des­ti­na­tion de l’Al­ba­nie en août der­nier. Les in­té­res­sés ne se sont pas pré­sen­tés à l’em­bar­que­ment et se sont donc sous­traits à l’exé­cu­tion de leur obli­ga­tion de quit­ter le ter­ri­toire. En consé­quence, au vu de leur re­fus d’em­bar­quer, un pla­ce­ment au CRA de Tou­louse pour le temps stric­te­ment né­ces­saire à l’or­ga­ni­sa­tion de leur dé­part, ain­si que des moyens aé­riens dé­diés ont été pro­gram­més afin de les re­con­duire dans leur pays d’ori­gine. Ces per­sonnes éloi­gnées, se main­te­naient ir­ré­gu­liè­re­ment sur le ter­ri­toire fran­çais de­puis deux ans, mal­gré les dé­ci­sions pré­fec­to­rales va­li­dées par les ju­ri­dic­tions ad­mi­nis­tra­tives.

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