La suite sur le canal de Rivesaltes ASA

L’Association des Tenanciers de l’Arrosage Rivesaltais s’y oppose

L’association ATAR qui s’oppose à l’ASA vient de recevoir un Arrêté Préfectoral le 21 mars 2019. Il permet l’extension du périmètre de l’ASA sur les communes de Peyrestortes et Baixas. Le président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné un commissaire enquêteur pour suivre l’enquête permettant de définir le nouveau périmètre.L’Association des Tenanciers de l’Arrosage Rivesaltais s’y oppose par une lettre adressée au préfet le 18 octobre 2018. ( voirlaphoto). Une demande d’audience sera faite au préfet le 6 avril 2019 et un mémoire pour le Tribunal Administratif de Montpellier le 10 avril 2019. ( voirla photo). La priorité sera de faire une enquête publique identique à celle qui va être faite. La raison principale de notre association est de constater que le canal actuel n’a pas de périmètre depuis 1865. Il existe bien un périmètre illégal. car il sera fait par le secrétaire de l’ASA et non par un commissaire enquêteur. En fait, il manque au environ de 500 ha sur les 395 déclarés. La commune de Rivesaltes est absente sur les rôles (périmètre)pour une surface d’environ 180 ha à 152 € l’ha et n’en déclare que 49 ha depuis 2012. L’ASA est aussi redevable à 14 adhérents des rôles qui ne seront pas rendus exécutoires par la préfecture. De même, des distractions de parcelles seront accordées aux amis de l’ASA et de la commune de Rivesaltes.Il ne sera pas question d’accorder les distractions aux membres de l’ATAR. Merci l’ASA, merci la préfecture. merci la mairie de Rivesaltes ?