Les « Res nullius » qu’es aquo ?
Marc, le fils de Mathilde ne connaissait pas la signification de «res nullius». Une aventure qui aurait pu être tragique le lui a appris.
En déplacement professionnel dans la région,
Marc qui travaille en région parisienne avait décidé de venir embrasser sa vieille maman, sur le chemin du retour. En traversant l’une des belles forêts dont les feuilles commençaient à décliner toutes les couleurs du rouge sang au jaune d’or, il goûtait ce magnifique spectacle et la paix des paysages. Son humeur était à la nostalgie des souvenirs d’enfance et des belles balades qu’il avait faites, à cette époque de l'année et dans ces lieux, en compagnie de ses parents. D’un seul coup sa rêverie s’est transformée en cauchemar, sous la forme d’une masse sombre qui a fondu vers lui pour percuter son véhicule. Étourdi par la violence du choc, il a mis quelques minutes à récupérer pour constater tout d’abord que l’animal - un superbe sanglier - n’avait pas survécu et ensuite que sa voiture, fortement endommagée, était dans l’incapacité de poursuivre sa route. Presqu’aussitôt, un forestier est sorti du bois et lui a offert son aide. C’est alors que Marc a appris que ce genre d’incident était fréquent. On en compte, chaque année, plus de quarante mille en France.
Arrivé chez sa mère, il contactait aussitôt son assurance qui déclarait que sa police ne couvrait pas ce genre de dommage. Il était assuré au tiers et il convenait d’être couvert par une «tous risques» Son «sauveur » qui avait eu la bonne idée de l’accompagner jusque-là lui apprit alors qu'il existe un Fonds national consacré à ce genre de problème pour les personnes non assurées tous risques. Trois types d’animaux étaient à l’origine de ce genre de problème : les sangliers, majoritairement, puis les chevreuils, les cerfs ou lesbiches. Tous ses animaux portaient le même qualificatif latin de «res nullius» soit «animal n’appartenant à personne». Il convenait de contacter le FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages. Pour la constitution du dossier, il était bon d’avoir le plus possible de preuves. Le forestier se chargeait de surveiller son véhicule en attendant la venue d’un expert et il témoignerait.