Un passage obligé lorsqu’un litige surgit
La conciliation de justice
Désormais incontournable, la conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès et être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire. Exception faite des affaires pénales, des affaires familiales et des conflits entre administrés et administrations, sont concernés les relations entre bailleurs et locataires, les litiges de la consommation, entre commerçants, les problèmes de copropriété, les litiges entre personnes, les troubles du voisinage. La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle milite pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice afin de renforcer son exemplarité. Ainsi la conciliation s’inscrit désormais dans le code de l’organisation judiciaire qui incite fortement les personnes à tenter la conciliation pour les litiges de la vie quotidienne. Tenter la conciliation, c’est donner les moyens aux citoyens d’être les acteurs de la résolution de leurs litiges, c’est favoriser les modes de règlement des litiges reposant sur l’accord de chacun, c’est rendre une justice plus proche, dédramatisée et basée sur l’équité. Le tout en assurant la sécurité judiciaire grâce à l’homologation, par le juge, du constat d’accord établi à l’issue de la conciliation. Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties. Son intervention ne nécessite aucune formalité juridictionnelle, une simple prise de rendez-vous en mairie auprès de la police municipale au 04 68 59 65 42 suffit. En 2019, 82 conciliations ont été menées sur le canton.