Devant certainees malfaçons, il faut parfois prouverouv une fauute ute de l'entrepriselentr

La fameuse garanntie décennale, qui garantit la bonne exécution d'une construction d'ouvrage durant dix ans, ne s'applique pas à tous lees défauts qui pourraient apparaître, a rappelé la Cour de casssation.

Certains défauts, jugés peu graves, ne sont pas couverts par cette assurance auutomatique mais ne sont indemnisés que s'ils sont la consééquence d'une faute prouvée de l'entrepreneur.

En l'espèce, aprèss la construction d'une extension de bâtimentment, le propriétaire avait constaté des fuites dans la toiture. Selon lui, il s'agissaait d'un défaut de l'ouvrage, le rendant impropre à l'usage, et donc couvert par l'assureur de l'entrepreneur au titre de la garantie obligatoire de dix ans.

Il s'agit d'un "dommmage intermédiaire", a rectifié la Cour. Un dommage interrmédiaire est une malfaçon qui n'est pas jugée suffisammennt grave pour déclencher la garantie décennale car elle ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination, n'affectant pas sa solidité.s C'est un dommage qui n'est pas non plus couvert parp la garantie de "parfait achèvement" puisqu'il n'était paas visible à la réception des travaux, ni par la garantie de "bonn fonctionnement", puisque celle-ci, due par l'entrepreneur durant deux ans, ne concerne que les objets astreints à des mouvements.

En l'espèce, les fuuites n'ont pas été jugées comme rendant le bâtiment improopre à l'usage et ont donc été classées comme "dommagge intermédiaire". Le propriétaire qui se plaignait devait aloors apporter la preuve que l'entrepreneur avait commis une faute,f comme le non-respect d'une norme, par exemple. Pour ce propriétaire des lieux, il n'était dès lors plus certain que cee dommage, qui n'entre pas dans l'assurance obligatoire dee l'entrepreneur, soit couvert par une assurance, durant less dix ans au cours desquels il peut être invoqué. (Cass. Civ 3, 16.1.2020, Y 18-22.748).